La jurisprudences de Mali - page 72
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 87
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°65 DU 04 OCOTBRE 2001 - ARRET N° 87 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: Réclamation de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 88
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°05 DU 29 JANVIER 2003 - ARRET N° 88 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: Tierce opposition. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 89
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°406 DU 15 DECEMBRE 2003 - ARRET N°89 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: Expulsion. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 90
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°114 DU 14 AVRIL 2003 - ARRET N°90 DU 28 JUIN 2004 - NATURE:Liquidation d'astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 91
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°114 DU 14 AVRIL 2003 - ARRET N°91DU 28 JUIN 2004 - NATURE:Liquidation d'astreinte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 92
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°488 DU 19 DECEMBRE 2002 - ARRET N° 92 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: opposition à ordonnance de taxe. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 93
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°79 DU 05 MARS 2002 - ARRET N° 93 DU 28 JUIN 2004 - NATURE:Validation de saisie conservatoire. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 94
2004062894 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°209 DU 16 AOUT 2002 ARRET N° 94 DU 28 JUIN 2004 REVENDICATION DE CONCESSION-EXPULSION- PLAIDEURS SE PRÉVALANT CHACUN D'UN TITRE ADMINISTRATIF-COMPÉTENCE DU JUGE CIVIL DÈS LORS QU'IL N'EST PAS STATUÉ SUR LA VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS Les droits d'usage et d'habitation sont des droits dont la reconnaissance et la protection relèvent de la compétence du juge civil. Un litige entre particuliers, en dehors de toute intervention de l'administration, ne saurait être qualifié de contentieux administratif. Si les contestations relatives à l'acte de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 95
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°03 DU 24 JANVIER 2002 - ARRET N° 95 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: Réclamation de sommes d'argent. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour occupant...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 juin 2004, 952C
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°03 DU 24 JANVIER 2002 - ARRET N° 95 DU 28 JUIN 2004 - NATURE: Réclamation de sommes d'argent. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit juin de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Abdoulaye Issoufi TOURE, Président par intérim de la 2ème Chambre Civile, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, Membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOUARE, Avocat Général près ladite Cour...
