La jurisprudences de Mali - page 60
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 décembre 2004, 57
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Criminelle - POURVOI N°22 DU 07 JUILLET 2004 - ARRET N°57 DU 13 DECEMBRE 2004 - NATURE: Demande d'extradition. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi treize décembre de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la chambre Criminelle, Président; Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame DIARRA Afoussatou THIERO, Conseiller à la Cour, membre; En présence de l'Avocat Général Aa C; Avec l'assistance de Maître TRAORE Adama SOW...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 décembre 2004, 19
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°30 DU 13 JUIN 2003 - ARRET N°19 DU 06 DECEMBRE 2004 - NATURE: Réclamation de dommages et intérêts LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six décembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 06 décembre 2004, 20
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi - Chambre Sociale - POURVOI N°51 DU 03 OCTOBRE 2002 - ARRET N°20 DU 06 DECEMBRE 2004 - NATURE: réclamation de salaires et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi six décembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, Membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 159
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°422 DU 31 DECEMBRE 2003 - ARRET N°159 DU 15 NOVEMBRE 2004 - NATURE: Annulation de vente de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 160
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°324 DU 06 SEPTEMBRE 2001 - ARRET N° 160 DU 15 NOVEMBRE 2004 - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 161
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°103 DU 04 AVRIL 2003 - ARRET N° 161 DU 15 NOVEMBRE 2004 - NATURE: Annulation de vente de logement. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 162
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°102 DU 03 AVRIL 2003 - ARRET N° 162 DU 15 NOVEMBRE 2004 - NATURE: Annulation d'acte. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 163
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°166 DU 10 MAI 2004 - ARRET N° 163 DU 15 NOVEMBRE 2004 - NATURE: Délai de grâce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du Ministère Public...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 164
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°07 DU 09 JANVIER 2003 - ARRET N° 164 DU 15 NOVEMBRE 2004 - NATURE: Interprétation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général près ladite Cour occupant le...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 novembre 2004, 165
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°168 DU 29 MAI 2003 - ARRET N° 165 DU 15 NOVEMBRE 2004 - NATURE: réclamation de parcelle objet de droits coutumiers. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Sidi SINENTA, Conseiller à la Cour, membre; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Moussa Balla KEÏTA, Avocat Général...
