La jurisprudences de Luxembourg - page 2204

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14981C Inscrit le 3 juin 2002 _ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14023 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 mai 2002 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14991C Inscrit le 5 juin 2002 _ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 8 mai 2002, no du rôle 14012 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2002 par Maître Olivier Tamain, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 8 mai 2002 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14992 C Inscrit le 5 juin 2002 _ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14204 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2002 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de …, né le 8 avril 1963, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 mai 2002 en matière d’autorisation de séjour, à la requête de l’actuel appelant...

Tribunal administratif N° 14525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour...

Tribunal administratif N° 14563 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zemun/Belgrade Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 14615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2002 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie et de son épouse, Madame …, née le … à Shkoder, tous les deux de nationalité albanaise, demeurant...

Tribunal administratif N° 14621 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Madame …, veuve … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14621 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, assisté de Maître Carole BESCH, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, veuve …, née le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de ses...

Tribunal administratif N° 14872 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consort, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2002 par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie et de son épouse, Madame …, née le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, agissant...

Tribunal administratif N° 14890 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 mai 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14890 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mai 2002 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc ELVINGER, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 14833 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2002 Audience publique du 16 octobre 2002 Recours formé par Madame …, … contre deux décisions de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’employé de l’Etat classement - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, employée de l’Etat, demeurant à L-…., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1...