La jurisprudences de Luxembourg - page 2197

N°24 / 2002 pénal. du 31.10.2002 Numéro 1899 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un octobre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ouvrier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14840 C Inscrit le 26 avril 2002 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002 Requête d’appel de … et consorts, … contre le ministre des Travaux publics en matière de voirie jugement entrepris du 20 mars 2002, no du rôle 13815 Vu la requête déposée le 26 avril 2002 par laquelle Maître Arsène Kronshagen, avocat à la Cour, a relevé appel au nom de 1 …, député, demeurant à L- …, 2 …, député, demeurant à L- …, 3 …, député, demeurant à L- …, 4 …, député, demeurant à L- …, 5 …, député, demeurant à L- …, 6 …, député, demeurant à L- …, 7 …, député, demeurant à L- …, contre le...

Tribunal administratif N° 15476 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 octobre 2002 Audience publique du 25 octobre 2002 = Requête en sursis à exécution et en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition - ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 15476 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 octobre 2002 par Maître Dean SPIELMANN, assisté par Maître Roland MICHEL, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, actuellement...

N°22 / 2002 pénal. du 24.10.2002 Numéro 1908 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., retraité, et son épouse 2 Z., les deux demeurant...

N°22 / 2002 pénal. du 24.10.2002 Numéro 1908 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., retraité, et son épouse 2 Z., les deux demeurant...

N° 23 / 2002 pénal. du 24.10.2002 Numéro 1917 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., menuisier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ou...

N° 23 / 2002 pénal. du 24.10.2002 Numéro 1917 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre octobre deux mille deux, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., menuisier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., née le … à …, demeurant à L-…, …, défenderesse en cassation. - LA COUR DE CASSATION...

Tribunal administratif N° 12706 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 décembre 2000 Audience publique du 24 octobre 2002 Recours formé par Monsieur … et Madame … et consort contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12706 du rôle, déposée le 27 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Prizren Kosovo, et de sa concubine, Madame …, née le … à Prizren, agissant tant en leur nom personnel qu’en...

Tribunal administratif N° 14502 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme … et M. …, … en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14502 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 14503 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 janvier 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 = Recours formé par M. …, … contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de Mme … et M. …, Luxembourg en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14503 du rôle, déposée le 28 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, agriculteur, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et...