La jurisprudences de Luxembourg - page 2185

Tribunal administratif N° 14859 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bureau RTS … de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14859 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2002 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie...

Tribunal administratif N° 14860 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Madame …, … contre une décision du bureau RTS–… de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14860 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2002 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie daté du 12...

Tribunal administratif Numéro 14930 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2002 Audience publique du 13 janvier 2003 Recours formé par Monsieur …, …D et la société anonyme … S.A., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité turque, demeurant à D-… et de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, inscrite au registre de commerce et des sociétés...

N° 01 / 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à D-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l'avocat général WALLENDORF ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 27 mai...

N° 02/ 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1939 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1 X., fonctionnaire d’Etat en retraite, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien bourgmestre de la commune de …, 2 Y., commerçant, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien échevin de la commune de …, 3 Z., commerçant, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien échevin de la commune de …, demandeurs en...

N° 03/ 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1941 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agent de sécurité, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l'arrêt attaqué rendu le 2 juillet 2002 sous le numéro 120/02 par la Chambre du conseil...

N°04 / 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1942 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à D-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général WIVENES ; Vu l'arrêt attaqu...

N° 01 / 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à D-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul GLAUDEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l'avocat général WALLENDORF ; Vu l'arrêt attaqué, rendu le 27...

N° 02/ 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1939 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : 1 X., fonctionnaire d’Etat en retraite, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien bourgmestre de la commune de …, 2 Y., commerçant, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien échevin de la commune de …, 3 Z., commerçant, demeurant à L-…, …, pris en sa qualité d’ancien échevin de la commune de …, demandeurs en...

N° 03/ 2003 pénal. du 09.01.2003 Numéro 1941 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf janvier deux mille trois, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agent de sécurité, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l'arrêt attaqué rendu le 2 juillet 2002 sous le numéro 120/02 par la Chambre du...