La jurisprudences de Luxembourg - page 204

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44682C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2020 n° 40547 du rôle ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44682C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44683C du rôle Inscrit le 22 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 n° 40555 du rôle ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44683C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44707C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 n° 40548 du rôle ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44707C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44711C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Madame …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 n° 40616 du rôle ayant statué sur son recours contre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44712C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux … et …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 n° 40600 du rôle ayant statué sur leur recours contre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision » ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44713C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux … et …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 n° 40601 du rôle ayant statué sur leur recours contre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44714C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les époux … et …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 n° 40620 du rôle ayant statué sur leur recours contre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision » ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44715C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par les consorts …, …, … et … …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 juin 2020 n° 40614 du rôle ayant statué sur leur recours contre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44717C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par la société anonyme «B», …, la société anonyme «C», …, et la société à responsabilité limitée «D» S.à r.l., …, contre un jugement du tribunal administratif du 15 juin 2020 n° 40570 du rôle ayant statué sur leur recours dirigé contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44717C...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 44718C du rôle Inscrit le 24 juillet 2020 _ Audience publique du 6 mai 2021 Appel formé par Monsieur …, …, contre un jugement du tribunal administratif du 25 mai 2020 n° 40591 du rôle ayant statué sur son recours contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte et de plan d’aménagement particulier « quartier existant » Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44718C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme...