La jurisprudences de Luxembourg - page 78

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49017C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49017 Inscrit le 8 juin 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Appel formé par Madame A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2023 n° 46008 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 49017C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2023 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le …à ……. Tadjikistan, de nationalité tadjike, agissant en son nom...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49018C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49018 Inscrit le 8 juin 2023 _ Audience publique du 3 octobre 2023 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 4 mai 2023 n° 47024 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49018C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2023 par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à ….. Angola, de nationalité angolaise, demeurant à L-… …, …, …, dirigée contre...

Tribunal administratif N° 49482 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49482 4e chambre Inscrit le 26 septembre 2023 Audience publique du 3 octobre 2023 Recours formé par Monsieur …, Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49482 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2023 par Maître Aminatou Koné, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Algérie et être de...

Tribunal administratif No 45498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45498 4e chambre Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif N° 45798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45798 1re chambre Inscrit le 22 mars 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame A et consort, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Juglinster en présence de Monsieur C et consort, … en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45798 du rôle et déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Karine Bicard, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Madame B, demeurant ensemble...

Tribunal administratif No 46100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46100 4e chambre Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 46101 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46101 4e chambre Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46101 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 46102 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46102 4e chambre Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre...

Tribunal administratif No 46103 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46103 4e chambre Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif N° 46340 et 46690 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46340:46690 4e chambre Inscrits les 6 août et 15 novembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et un arrêté grand-ducal en matière de discipline _ JUGEMENT I Vu la requête, inscrite sous le numéro 46340 du rôle et déposée le 6 août 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, président du comité d’école de...