La jurisprudences de Luxembourg - page 7

N° 130 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 24267/23/CC Numéro CAS-2024-00018 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu le jugement attaqué rendu le 13 octobre 2023 sous le numéro 1979/2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en...

N° 131 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 3082/22/XC Numéro CAS-2023-00182 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à _ , demeurant à D-ADRESSE1., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 novembre 2023 sous le numéro 382/23 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette...

N° 132 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 40257/20/CD Numéro CAS-2024-00100 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, l’arrêt qui suit : Entre le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour la répression des crimes et délits, et PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, sur la requête en règlement de juges déposée au greffe de la Cour le 1er juillet 2024 par le Procureur général d’Etat. _ Vu la requête en règlement de juges présentée le 1er juillet 2024 par le Procureur général d’Etat ; Vu...

N° 133 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00184 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. France, demeurant à F- ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 16 novembre 2023 sous le numéro 1126/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant...

N° 134 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 19701/19/CD Numéro CAS-2024-00109 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. D, demeurant à D-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 juin 2024 sous le numéro 188/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation au pénal et au civil formé par Maître Nour Elyakine HELLAL, avocat...

N° 137 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 31249/23/CC Numéro CAS-2024-00110 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 juillet 2024 sous le numéro 750/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par PERSONNE1., suivant déclaration du 12 juillet 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice ; Sur les...

N° 138 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 6935/21/CC Numéro CAS-2024-00111 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Italie, demeurant à L- ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 17 juin 2024 sous le numéro 191/24 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Michelle CLEMEN, avocat à la Cour, en...

N° 139 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 26743/23/CC Numéro CAS-2024-00091 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 mai 2024 sous le numéro 545/24 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom de PERSONNE1., suivant déclaration du 14...

N° 140 / 2024 pénal du 10.10.2024 Not. 41139/22/CC Numéro CAS-2024-00017 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu le jugement attaqué rendu le 9 novembre 2023 sous le numéro 2153/2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance...

N° 141 / 2024 du 10.10.2024 Numéro CAS-2022-00132 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix octobre deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1 PERSONNE1., et 2 PERSONNE2., les deux demeurant à L-ADRESSE1., 3 la société à responsabilité limitée SOCIETE1., anciennement SOCIETE2. Luxembourg...