La jurisprudences de Luxembourg - page 7

Tribunal administratif N° 48849 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48849 3e chambre Inscrit le 19 avril 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48849 du rôle et déposée le 19 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée INTERDROIT SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L- 4018...

Tribunal administratif N° 49148 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49148 3e chambre Inscrit le 7 juillet 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … Belgique, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49148 du rôle et déposée le 7 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée FM AVOCAT SARL, établie et ayant son siège social à L-1626 Luxembourg, 8, rue des Girondins, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro B...

Tribunal administratif Numéro 49495 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49859 3e chambre Inscrit le 29 septembre 2023 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49495 du rôle et déposée le 29 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de...

Tribunal administratif Numéro 49945a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49945a 4e chambre Inscrit le 18 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49945 du rôle et déposée le 18 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, à …Tunisie, de nationalité tunisienne, demeurant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50151C ECLI:LU:CADM:2024:50151 Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 5 février 2024 n° 48483 du rôle ayant statué par rapport à une demande de nomination d’un commissaire spécial Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50151C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2024 par Maître Gaëlle RELOUZAT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, demeurant à L-… …, …, rue ….., dirigée contre un...

Tribunal administratif N° 50572 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50572 3e chambre Inscrit le 10 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50572 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 juin 2024 par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, établie à L-2430 Luxembourg, 16, rue Michel Rodange, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...

Tribunal administratif N° 50605 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50605 3e chambre Inscrit le 17 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50605 du rôle et déposée le 17 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 50639 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50639 3e chambre Inscrit le 25 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2024 par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Ethiopie et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50647 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50647 4e chambre Inscrit le 26 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Recours formé par Monsieur … et consort, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50647 du rôle et déposée le 26 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Algérie et de son épouse, Madame …, née le...

Tribunal administratif N° 50653R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50653R Inscrit le 27 juin 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schieren en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50653 du rôle et déposée le 27 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, aux noms de : 1 …, 2 …, 3 …, 4 …, tendant à voir ordonner qu’il soit sursis...