La jurisprudences de Luxembourg - page 63

Tribunal administratif N° 50093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50093 4e chambre Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50093 du rôle et déposée le 23 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette Ngono Yah, avocat à la Cour, assistée de Maître Hakan Kaplankaya, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le...

Tribunal administratif N° 49050a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49050 1re chambre Inscrit le 16 juin 2023 Audience publique 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2023 par la société à responsabilité limitée Etude Sadler SARL, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare, inscrite à la liste V du Tableau de...

Tribunal administratif N° 50069 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50069 2e chambre Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2024 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Corée du Nord et de nationalit...

Tribunal administratif N° 50070 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50070 2e chambre Inscrit le 21 février 2024 Audience publique du 18 mars 2024 Recours formé par Madame A, alias …, et consort, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50070 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2024 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, déclarant être née le … à … Corée du Nord et...

Tribunal administratif Numéro 50162 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50162 4e chambre Inscrit le 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 18 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50162 du rôle et déposée le 8 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pemy Koumba-Koumba, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50091 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50091 4e chambre Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 février 2024 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à …, de nationalité vietnamienne, ayant élu domicile en...

Tribunal administratif N° 50144 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50144 4e chambre Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 15 mars 2024 Recours formé par Monsieur ……, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50144 du rôle et déposée le 6 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe Stroesser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ……, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, actuellement retenu au...

Tribunal administratif N° 50065 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50065 1re chambre Inscrit le 20 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50065 du rôle et déposée le 20 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Guinée et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50090 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50090 3ème chambre Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 13 mars 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50090 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2024 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Vietnam, de nationalité vietnamienne, demeurant à L...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49096C ECLI:LU:CADM:2024:49096 Inscrit le 29 juin 2023 - Audience publique du 12 mars 2024 Appel formé par Monsieur A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 23 mai 2023 n° 45897 du rôle en matière de recrutement Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49096C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juin 2023 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, fonctionnaire auprès de l’B, demeurant à L-… …., .. rue …, dirigée contre le jugement rendu par le...