La jurisprudences de Luxembourg - page 63

N° 145 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 32323/23/CD Numéro CAS-2023-00162 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. E, demeurant à L-ADRESSE2., actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 octobre 2023 sous le numéro 981/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître...

N° 146 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 56/22/MAEL Numéro CAS-2023-00163 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Colombie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Nancy, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 septembre 2023 sous le numéro 909/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat à la...

N° 147 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 52/22/MAEL Numéro CAS-2023-00164 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Colombie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Nancy, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 septembre 2023 sous le numéro 905/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat à la...

N° 148 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 53/22/MAEL Numéro CAS-2023-00165 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Colombie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Nancy, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 septembre 2023 sous le numéro 906/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat à la...

N° 149 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 54/22/MAEL Numéro CAS-2023-00166 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1. Colombie, actuellement détenue au Centre pénitentiaire de Nancy, demanderesse en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 septembre 2023 sous le numéro 907/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat...

N° 150 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 55/22/MAEL Numéro CAS-2023-00167 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Colombie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Nancy, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 septembre 2023 sous le numéro 908/23 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat à la...

Tribunal administratif N° 49760 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49760 3e chambre Inscrit le 28 novembre 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 novembre 2023 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Cameroun et être de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 48782C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:48782 Inscrit le 6 avril 2023 Audience publique du 12 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 27 février 2023 n° 44963 du rôle ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du Centre de recherche public LUXEMBOURG INSTITUTE OF HEALTH et du Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’accès aux documents Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48782C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 avril 2023 par Maître Pierre REUTER, avocat à la...

Tribunal administratif Numéro 49774 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49774 2e chambre Inscrit le 4 décembre 2023 Audience publique du 11 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49774 du rôle et déposée le 4 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le...

Tribunal administratif N° 49767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49767 Inscrit le 30 novembre 2023 Audience publique du 8 décembre 2023 Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, et par la société à responsabilité limitée … SARL, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49767 du rôle et déposée le 30 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, et de la...