La jurisprudences de Luxembourg - page 60

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49632C du rôle ECLI:LU:CADM:2023:49632 Inscrit le 27 octobre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 no 46775 du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49632C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats...

Tribunal administratif No 43132 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43132 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43132 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43133 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43134 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43134 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43134 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43135 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43135 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-… tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43136 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43136 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Lux …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43137 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43137 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 43139 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:43139 4e chambre Inscrit le 17 juin 2019 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2019 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif N° 45907 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45907 3e chambre Inscrit le 19 avril 2021 Audience publique du 19 décembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur de l’Agence pour le développement de l’emploi en matière de garantie de salaire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45907 du rôle et déposée le 19 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du 8 février 2021 du directeur de...

Tribunal administratif N° 49658 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49658 Inscrit le 3 novembre 2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par les consorts …, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Bech en présence de la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, Luxembourg, en matière de permis de construire _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 49658 du rôle et déposée le 3 novembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau...