La jurisprudences de Luxembourg - page 41

Tribunal administratif N° 47640 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47640 2e chambre Inscrit le 4 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47640 du rôle et déposée le 4 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Iran, de nationalit...

Tribunal administratif N° 47679 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47679 2e chambre Inscrit le 11 juillet 2022 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, sans adresse connue, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47679 du rôle et déposée le 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Iran, de...

Tribunal administratif N° 49310a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49310a 1re chambre Inscrit le 16 août 2023 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur A et consorts, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49310 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2023 par Maître Catherine Warin, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le … à … Syrie, et de Madame A, née le...

Tribunal administratif N° 50038 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50038 2e chambre Inscrit le 9 février 2024 Audience publique du 19 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50038 du rôle et déposée le 9 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Mali et être de nationalité malienne...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49232C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 - Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2023 n° 46266 du rôle ayant rejeté son recours en annulation dirigé contre le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones et modifiant le règlement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49233C ECLI:LU:CADM:2024: 49232C Inscrit le : 28 juillet 2023 - Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, … et …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2023 n° 46267 du rôle ayant rejeté leur recours en annulation dirigé contre le règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre et déterminant les installations, travaux et activités interdites, réglementées ou soumises à autorisation dans ces zones et modifiant le règlement grand-ducal du 11 septembre 2017...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49865C ECLI:LU:CADM:2024:49865 Inscrit le 27 décembre 2023 - Audience publique du 13 février 2024 Appel formé par la société anonyme … S.A., en liquidation volontaire, …, contre un jugement du tribunal administratif du 8 décembre 2023 n° 49542 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49865C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS...

Tribunal administratif N° 46719 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46719 4e chambre Inscrit le 24 novembre 2021 Audience publique du 9 février 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 46719 du rôle et déposée le 24 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kohnen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, demeurant à L-…, tendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et...

Tribunal administratif N° 49957 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49957 1re chambre Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2024 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à …, déclarant être de nationalit...

Tribunal administratif N° 49958 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49958 1re chambre Inscrit le 19 janvier 2024 Audience publique extraordinaire du 9 février 2024 Recours formé par Madame A, …, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49958 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2024 par Maître Fatim-Zohra Ziani, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, née le … à …, déclarant être de nationalit...