La jurisprudences de Luxembourg - page 2432

N° 10583 du rôle Inscrit le 24 février 1998 Audience publique du 28 octobre 1999 Recours formé par Monsieur … WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenu Vu le jugement avant dire droit du 11 février 1999 ayant déclaré recevable le recours en réformation déposé au greffe du tribunal administratif le 24 février 1998 par Monsieur Karl-Heinz HORSBURGH, réviseur d’entreprises, aux noms de Monsieur … WEBSTER et de son épouse, Madame X., demeurant ensemble à …, Canada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration...

N° 11045 du rôle Inscrit le 21 décembre 1998 Audience publique du 28 octobre 1999 = Recours formé par Monsieur … BENDJAMAÏ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11045 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 1998 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BENDJAMAÏ, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de la Justice intervenues respectivement les 22 septembre et 25 novembre...

N° 10313 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par DU PONT DE NEMOURS LUXEMBOURG S.A. contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en présence de Monsieur X. et consorts en matière de comité mixte d’entreprise Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 1997 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme DU PONT DE NEMOURS LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à …, représentée par son conseil d’administration actuellement en...

N° 10680 du rôle Inscrit le 29 avril 1998 Audience publique du 27 octobre 1999 = Recours formé par Monsieur … WEILER, … contre deux décisions respectivement du directeur adjoint des Douanes et Accises et du ministre des Finances en matière de discipline - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10680 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 1998 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WEILER, fonctionnaire, demeurant à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du directeur adjoint des Douanes et Accises en date du...

Numéro 11112 du rôle Inscrit le 4 février 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formé par Monsieur … LEQUEUX, … F contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11112, déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … LEQUEUX, demeurant à F-…, ayant élu domicile à L-…, tendant à la réformation d’un bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1995 émis le 23 avril 1998 par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la...

N° 11595 du rôle Inscrit le 20 octobre 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 = Recours formé par Madame … ASSIS DE CARDOSO contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 1999 par Maître André MARMANN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … ASSIS DE CARDOSO, née le …, de nationalité brésilienne, ayant été placée au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 28...

N°s 11231 et 11232 du rôle Inscrits le 6 avril 1999 Audience publique du 27 octobre 1999 Recours formés par l’administration communale de Boevange-sur- Attert contre 1 deux décisions respectivement du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’Environnement en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes et 2 une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11231 du rôle et déposée en date du 6 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

N° 10596 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 Recours formé par Madame … KOLBER-EWERT, … contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôts _ _ Vu la requête inscrite sous le numéro 10596 du rôle et déposée le 4 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KOLBER-EWERT, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 décembre 1997 dans...

N° 10635 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 = Recours formé par Monsieur … GAJDOS contre deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 23 mars 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GAJDOS, déclarant demeurer à …, Slovaquie, tendant à la réformation sinon à l’annulation de deux décisions du ministre du Travail et de l’Emploi intervenues respectivement les 19 septembre et 23 décembre 1997, la première refusant de lui...

Numéro 10749a du rôle Inscrit le 11 juin 1998 Audience publique du 25 octobre 1999 Recours formé par Monsieur … METTE, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro 10749 du rôle, déposée le 11 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … METTE, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mars 1998 ayant...