La jurisprudences de Luxembourg - page 22

Tribunal administratif N° 50784 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50784 chambre de vacation Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50784 du rôle et déposée le 22 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … , déclarant être né le … à … Ghana et être de nationalit...

Tribunal administratif N° 50785 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50785 chambre de vacation Inscrit le 22 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, alias …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50785 du rôle et déposée le 22 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Nigéria et être de...

Tribunal administratif N° 50798 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50798 chambre de vacation Inscrit le 24 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.08.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50798 du rôle et déposée le 24 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Tunisie, de nationalité tunisienne...

Tribunal administratif N° 50802R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50802R Inscrit le 25 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en sursis à exécution sinon en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d’extradition _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50802R du rôle et déposée le 25 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Brésil, actuellement détenu au Centre...

Tribunal administratif N° 50811R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50811R Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50811R du rôle et déposée le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant...

Tribunal administratif N° 50813R du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50813R Inscrit le 26 juillet 2024 Audience publique du 31 juillet 2024 Requête en obtention de mesures provisoires introduite par Madame …, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 50813R du rôle et déposée le 26 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Erythrée, de nationalité érythréenne, demeurant...

Tribunal administratif N° 47498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47498 3e chambre Inscrit le 1er juin 2022 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Madame …, épouse …, …, et Madame …, épouse …, …, contre des délibérations du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulier « quartier existant » JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite...

Tribunal administratif N° 50131 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:50131 3e chambre Inscrit le 1er mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, sans domicile, contre une décision du directeur de l’Office national de l’accueil, en matière d’accès aux conditions matérielles d’accueil _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 50131 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2024 par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Djibouti, de nationalit...

Tribunal administratif N° 47350 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47350 3e chambre Inscrit le 26 avril 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Madame …, épouse …, …, et Madame …, épouse …, …, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de...

Tribunal administratif N° 47955 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47955 3e chambre Inscrit le 20 septembre 2022 Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, en matière de promotion des élèves _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47955 du rôle et déposée le 20 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuelle KELLER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, étudiant, demeurant à L-…, tendant à l’annulation...