La jurisprudences de Luxembourg - page 2074

Tribunal administratif N° 17286 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 décembre 2003 Audience publique du 29 mars 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2003 par Maître Jeannot BIVER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité arménienne et de citoyenneté russe, né le … à Vanadzor Arménie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 17579 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 février 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 17579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité libérienne, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 17786 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité albanaise, ayant été détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un...

Tribunal administratif N° 17788 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2004 Audience publique du 29 mars 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17786 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, alias Benn BARRIE, alias Moses BAWAH, de nationalité libérienne, ayant été détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière...

N° 09 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2062 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agent immobilier, née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC, en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la...

N° 10 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., né le … à …, demeurant à B-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l'arrêt attaqu...

N° 10 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2068 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : le MINISTERE PUBLIC en présence de la partie civile : Y., né le … à …, demeurant à B-…, …. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le premier avocat général EDON ; Vu l'arrêt...

N° 11 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2070 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions...

N° 11 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2070 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les...

N° 09 / 2004 pénal. du 25.03.2004 Numéro 2062 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mars deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agent immobilier, née le … à …, demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC, en présence de la partie civile : Y., demeurant à L-…, …, défendeur en cassation, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat...