La jurisprudences de Luxembourg - page 2068

Tribunal administratif N° 15495a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 octobre 2002 Audience publique du 19 avril 2004 = Recours formé par Monsieur …, … contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation du service provisoire - JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 15495 du rôle et déposée le 25 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, agent pompier stagiaire, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du conseil communal de la...

Tribunal administratif N° 17908 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 avril 2004 Audience publique du 19 avril 2004 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 15 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à L- … , tendant au sursis à exécution d'une décision ministérielle du 17 février 2004...

Tribunal administratif Nos 17879 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2004 Audience publique du 15 avril 2004 = Requête en institution d'une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 9 avril 2004 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 17879 du rôle, par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Freetown Sierra- Léone, de nationalité sierra-léonaise, actuellement placé au Centre de séjour...

Tribunal administratif N° 17864 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 avril 2004 Audience publique du 14 avril 2004 Recours formé par Monsieur …, Schrassig, contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17864 du rôle et déposée le 7 avril 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité sierra-léonaise, actuellement sans adresse connue, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 17827 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 8 avril 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17827 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité roumaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la...

Tribunal administratif N° 17828 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 avril 2004 Audience publique du 8 avril 2004 Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17828 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2004 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … , de nationalité roumaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la...

N° 12 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 1899 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., ouvrier, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Revu l’arrêt rendu le 31 octobre 2002 par la Cour de cassation posant à la Cour de Justice des Communautés Européennes la...

N°13 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2076 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : 1 Docteur Y., demeurant à L-…, …, 2 Docteur Z., demeurant à B-…, …, 3 Docteur A., demeurant à L-…, …, 4 Docteur B., demeurant à L-…, …, 5 Docteur C., demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation comparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude...

N°14 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2077 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., demeurant à L-…, …, demanderesse en cassation, e t : 1 Docteur Y., demeurant à L-…, …, 2 Docteur Z., demeurant à B-…, …, 3 Docteur A., demeurant à L-…, …, 4 Docteur B., demeurant à L-…, …, 5 Docteur C., demeurant à L-…, …, défendeurs en cassation comparant par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, en l’étude...

N°15 / 2004 pénal. du 01.04.2004 Numéro 2078 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, e t : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de...