La jurisprudences de Luxembourg - page 2004

N°56 / 2004 pénal. du 09.12.2004 Numéro 2130 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller SCHLUNGS en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt attaqu...

N°57 / 2004 pénal. du 09.12.2004 Numéro 2132 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., demeurant à E-…, …, 2 Z., demeurant à E-…, …, 3 A., demeurant à D-…, …, 4 B., demeurant à D-…, …, 5 C., demeurant à CH-…, …, 6...

N°57 / 2004 pénal. du 09.12.2004 Numéro 2132 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à L-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, c/ le MINISTERE PUBLIC en présence des parties civiles : 1 Y., demeurant à E-…, …, 2 Z., demeurant à E-…, …, 3 A., demeurant à D-…, …, 4 B., demeurant à D-…, …, 5 C., demeurant à CH...

N°58 / 2004 pénal. du 09.12.2004 Numéro 2136 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à B-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de...

N°58 / 2004 pénal. du 09.12.2004 Numéro 2136 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille quatre, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à B-…, …, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions...

Tribunal administratif N° 18946 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 décembre 2004 Audience publique du 9 décembre 2004 = Requête en sursis à exécution introduite par Madame … … … … et Monsieur … … … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 7 décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … … … …, de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-… …, …, … … et Monsieur … … … , de nationalit...

Tribunal administratif N° 17982 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Recours formé par les époux … et …,…, contre une décision du conseil de classe de la 8ième TE 1 2002/2003 du Lycée … de … en matière d’enseignement secondaire technique JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 avril 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom des époux … et …, demeurant ensemble à L-…, agissant en leur qualité d’administrateurs légaux de leur...

Tribunal administratif N° 17984 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 avril 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Mompach en matière de permis de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 17984 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2004 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur …, employé privé, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mompach du 30 janvier 2004 portant refus...

Tribunal administratif N° 18133 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 Recours formé par la société anonyme … S.A. et consorts contre une décision de l’administration de l’Environnement en présence de la sàrl Xxx Secs en matière d’établissements classés fermeture JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18133 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mai 2004 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L...

Tribunal administratif N° 18475 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 juillet 2004 Audience publique du 8 décembre 2004 = Recours formé par Monsieur …, ,,, contre une décision implicite de rejet du ministre de la Justice en matière d’armes prohibées - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2004 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus de l’octroi d’une...