La jurisprudences de Luxembourg - page 1981

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle:18991C Inscrit le 13 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 novembre 2004, no 18137 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de XXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2004 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 18992C Inscrit le 13 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 10 novembre 2004, no 18139 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2004 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, au nom de BXXX XXX, de nationalité serbo- monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 10 novembre 2004 en matière de statut de réfugi...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19007C Inscrit le 15 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18306 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2004 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité turque, demeurant à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004, à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19010C Inscrit le 15 décembre 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par les époux XXX-XXX, XXX contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2004, no 18130 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2004 par Maître Joram Moyal, avocat à la Cour, au nom des époux XXX, de confession juive, et XXX, tous deux de citoyenneté russe, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 novembre 2004...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19266C Inscrit le 7 février 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2005 Recours formé par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration contre XXX XXX en matière de rétention administrative Appel jugement entrepris du 2 février 2005, no 19219 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 7 février 2005, en vertu d’un mandat exprès du ministre délégué des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 février 2005, par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, au nom du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, contre un...

Numéros 18011, 18012, Tribunal administratif 18013, 18014, 18015, du Grand-Duché de Luxembourg 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur …, Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire des P T, demeurant à L-…, à l’époque en...

Numéros 18011, 18012, Tribunal administratif 18013, 18014, 18015, du Grand-Duché de Luxembourg 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur …, Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire des P T, demeurant à L-…, à l’époque en...

Numéros 18011, 18012, Tribunal administratif 18013, 18014, 18015, du Grand-Duché de Luxembourg 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur …, Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire des P T, demeurant à L-…, à l’époque en...

Numéros 18011, 18012, Tribunal administratif 18013, 18014, 18015, du Grand-Duché de Luxembourg 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur …, Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire des P T, demeurant à L-…, à l’époque en...

Numéros 18011, 18012, Tribunal administratif 18013, 18014, 18015, du Grand-Duché de Luxembourg 18016, 18017 et 18018 du rôle Inscrits le 4 mai 2004 Audience publique du 17 février 2005 Recours formés par Monsieur …, Schrassig contre huit bulletins d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 18011 du rôle, déposée le 4 mai 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire des P T, demeurant à L-…, à l’époque en...