La jurisprudences de Luxembourg - page 1973

N° 06 / 2005 pénal. du 03.03.2005 Numéro 2180 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois mars deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., agriculteur, né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, c/ le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le conseiller JENTGEN en son rapport et sur les conclusions de Monsieur le Procureur général d’Etat adjoint SCHMIT...

Numéro 18186 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 juin 2004 Audience publique du 3 mars 2005 Recours formé par la société civile immobilière T., …, et consorts contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt commercial communal - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18186 du rôle, déposée le 8 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière T., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19114 C Inscrit le 6 janvier 2004 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MARS 2005 Requête en relevé de forclusion formée par … en présence du ministre de la Justice jugement du 29 novembre 2004, no 18500 du rôle - Vu les requêtes en relevé de forclusion déposées au greffe de la Cour administrative les 6 et 7 janvier 2005 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/ Etat de Serbie et Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 2005 par...

Tribunal administratif N° 18545 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame …, … contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée … s.à r.l., … en matière d’autorisation de construire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2004 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement...

Tribunal administratif N° 18601 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, …, demeurant à … Australie, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de refus se dégageant...

Tribunal administratif N° 18602 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Italie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18602 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à I-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de refus se dégageant du silence...

Tribunal administratif N° 18603 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à … Australie, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de refus se...

Tribunal administratif N° 18605 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à … Australie, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de refus se...

Tribunal administratif N° 18606 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Madame …, Australia contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, … , demeurant à … Australie, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de refus se dégageant du...

Tribunal administratif N° 18607 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 août 2004 Audience publique du 2 mars 2005 Recours formé par Monsieur …, Australie contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de garantie de salaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 18607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 août 2004 par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, … , demeurant à … Australie, tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de refus se...