La jurisprudences de Luxembourg - page 1917

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19562 C Inscrit le 29 mars 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par …, … contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique - Appel - jugement entrepris du 23 février 2005, no 18834 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mars 2005 par Maître Frank Wies, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Kosovo/Etat de Serbie-et- Monténégro, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 19676C Inscrit le 18 avril 2005 - - AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2005 Recours formé par XXX XXX, XXX contre le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 16 mars 2005, no 18978 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 avril 2005 par Maître David Yurtman, avocat à la Cour, au nom d’XXX XXX, de nationalité iraquienne, demeurant actuellement à L-XXX, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 16...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 19938 C Inscrit le 10 juin 2005 - Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par … contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié - Appel - jugement entrepris du 12 mai 2005, n° 19713 du rôle - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 19938C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 10 juin 2005 par Maître Gilles Plottké, avocat à la Cour, au nom de …, né le … à … Cameroun, de nationalité camerounaise, demeurant actuellement à L-…, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal...

N° 17 / 2005 pénal. du 07.07.2005 Numéro 2221 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le … à …, demeurant à D-…, …, demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC, en présence de la partie civile : Y. , demeurant à L-…, …, défendeur en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt attaqué rendu le...

N° 17 / 2005 pénal. du 07.07.2005 Numéro 2221 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X., né le ... à ..., demeurant à D-..., ..., demandeur en cassation, et : le MINISTERE PUBLIC, en présence de la partie civile : Y. , demeurant à L-..., ..., défendeur en cassation. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Madame la conseillère PRUSSEN en son rapport et sur les conclusions de Madame l’avocat général SOLOVIEFF ; Vu l’arrêt...

N° 18 / 2005 pénal. du 07.07.2005 Numéro 2233 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , né le … à Luxembourg, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt attaqu...

N° 18 / 2005 pénal. du 07.07.2005 Numéro 2233 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille cinq, l'arrêt qui suit : E n t r e : X. , né le ... à Luxembourg, demeurant à L-..., ..., demandeur en cassation, comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, et : le MINISTERE PUBLIC. - LA COUR DE CASSATION : Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ; Vu l’arrêt...

Arrêt de la Cour de Cassation du 07/07/2005 n° 49/05. Numéro 2198 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d'appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d'appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d'appel, Nico EDON, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. Entre : Yvon EISEN, employé privé, demeurant à L-6463 Echternach, 38, rue Maximilien, demandeur en cassation, comparant par Maître...

N° 49 / 05. du 07.07.2005. Numéro 2198 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille cinq. Composition: Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Camille HOFFMANN, conseiller à la Cour d’appel, Nico EDON, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., employé privé, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, en l'étude duquel...

Numéro 18926 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er décembre 2004 Audience publique du 7 juillet 2005 Recours formé par Monsieur …, … contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Echternach en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 18926 du rôle, déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, fonctionnaire des P T, demeurant à L-…, à l’époque en détention préventive au Centre Pénitentiaire de Schrassig...