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07/07/2005 | LUXEMBOURG | N°18/2005

Luxembourg | Luxembourg, Cour de cassation, 07 juillet 2005, 18/2005


N° 18 / 2005 pénal. du 07.07.2005 Numéro 2233 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille cinq,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.) , né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...),
demandeur en cassation,
comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,
et :
le MINISTERE PUBLIC.
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LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le président THILL en son ...

N° 18 / 2005 pénal. du 07.07.2005 Numéro 2233 du registre.
La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille cinq,
l'arrêt qui suit :
E n t r e :
X.) , né le (...) à Luxembourg, demeurant à L-(...), (...),
demandeur en cassation,
comparant par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,
et :
le MINISTERE PUBLIC.
---------------------------------------------------------------------------------
LA COUR DE CASSATION :
Ouï Monsieur le président THILL en son rapport et sur les conclusions de Monsieur l’avocat général PETRY ;
Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 février 2005 sous le n° 71/05 VI par la Cour d’appel, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;
Vu le pourvoi en cassation déclaré le 10 mars 2005 au greffe de la Cour
par Maître Sandra CORTINOVIS en remplacement de Maître Chris SCOTT pour et au nom de X.) ;
Attendu que par lettre du 5 avril 2005 parvenue au greffe de la Cour le 12
avril 2005, le mandataire de X.) a déclaré se désister du pourvoi formé pour et au nom de celui-ci ; que le représentant du ministère public ne s’oppose pas à ce désistement ;
Qu’il y a lieu de donner acte du désistement ;

P a r c e s m o t i f s :
donne acte à X.) de ce qu’il s e d é s i s t e de son pourvoi ;
le condamne aux frais de l’instance en cassation, ceux exposés par le ministère public étant liquidés à 2,50 €.

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en son audience publique du jeudi, sept juillet deux mille cinq, au Palais de Justice à Luxembourg, 12, Côte d'Eich, composée de :
Marc THILL, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Julien LUCAS, premier conseiller à la Cour d'appel, Monique BETZ, premier conseiller à la Cour d'appel, Marie-Anne STEFFEN, conseiller à la Cour d’appel, Nico EDON, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour,
qui, à l'exception du représentant du ministère public, ont signé le présent arrêt.
La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par Monsieur le président Marc THILL, en présence de Monsieur Nico EDON, premier avocat général et Madame Marie-Paule KURT, greffier à la Cour.
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Synthèse
Numéro d'arrêt : 18/2005
Date de la décision : 07/07/2005

Origine de la décision
Date de l'import : 28/04/2017
Fonds documentaire ?: Legilux
Identifiant URN:LEX : urn:lex;lu;cour.cassation;arret;2005-07-07;18.2005 ?

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