La jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif - page 1472

Tribunal administratif N° 13625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée par Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13736 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 juillet 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2001 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. …, né le …. à Bérane Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une...

Tribunal administratif N° 13943 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 31 août 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Madame … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13943 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 août 2001 par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à Ugao Sjenica/Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13976 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Tito Velez Macédoine, et de son épouse, Madame …, née le … à Tito Velez, agissant...

Tribunal administratif N° 13977 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13977 du rôle, déposée le 10 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo...

Tribunal administratif N° 13983 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13983 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Laurent SCHUMMER, avocat à la Cour, assisté de Maître Marie REGIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Shkoder Albanie, de nationalité albanaise, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 13985 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2001 par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier LANG, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie...

Tribunal administratif N° 13999 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13999 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie HURBAIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement...

Tribunal administratif N° 14008 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2001 Audience publique du 25 avril 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14008 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du...

Tribunal administratif N° 13615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 juin 2001 Audience publique du 24 avril 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 6...