La jurisprudences de Luxembourg | Cour administrative - page 2

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50700C ECLI:LU:CADM:2024:50700 Inscrit le 5 juillet 2024 - Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 2 juillet 2024 n° 50636 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative art. 120 L. 29.08.2008 - Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50700C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2024 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49909C ECLI:LU:CADM:2024:49909 Inscrit le 9 janvier 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée A SARL, ….., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de Monsieur B, …, et consorts en matière de droit de préemption Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49909C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 janvier 2024 par Maître Anne-Laure JABIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50140C ECLI:LU:CADM:2024:50140 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Madame A, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2024 nos 46457 et 47783 du rôle ayant statué sur son recours contre des décisions du Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la nature Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50140C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2024 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., inscrite à la liste V du tableau de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 50154C ECLI:LU:CADM:2024:50154 Inscrit le 7 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A et consorts, …, contre un jugement du tribunal administratif du 19 février 2024 n° 49310a du rôle en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50154C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2024 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le …. 19.. à ….. Syrie, et de Madame B, née le…..19.. à ….., agissant au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50218C ECLI:LU:CADM:2024:50218 Inscrit le 19 mars 2024 Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par Monsieur A, … contre un jugement du tribunal administratif du 8 février 2024 n° 46262 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général refonte Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50218C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2024 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50249C ECLI:LU:CADM:2024:50249 Inscrit le 28 mars 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2024 nos 46980 et 47370 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50249C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50250C ECLI:LU:CADM:2024:50250 Inscrit le 28 mars 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2024 n° 46978 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50250C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50251C ECLI:LU:CADM:2024:50251 Inscrit le 28 mars 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, …., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2024 n° 46977 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50251C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50252C ECLI:LU:CADM:2024:50252 Inscrit le 28 mars 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2024 n° 46976 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50252C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50253C ECLI:LU:CADM:2024:50253 Inscrit le 28 mars 2024 - Audience publique du 9 juillet 2024 Appel formé par la société coopérative organisée en société anonyme A, ….., contre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2024 n° 46982 du rôle en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50253C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mars 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange...