La jurisprudences de Guinée - page 5
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| Guinée, Cour suprême, 11 juillet 2016, 57
COUR SUPREME ARRET N°57 / Du 11/7/2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR AI AG ET AUTRES CONTRE LES HERITIERS DE FEU C B,REPRESENTES PAR Y Ad AH B OBJET : REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 11 Juillet 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Onze Juillet Deux Mil Seize a laquelle siégeaient : Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller...
| Guinée, Cour suprême, 06 juin 2016, 42
COUR SUPREME Du 06/6 /2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE FEU NASSIF MOUSSY REPRESENTES PAR MADAME AICHA MOUSSY CONTRE X A AG OBJET : PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE re DE EE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 06 Juin 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Six Juin Deux Mil Seize à laquelle siégeaient : Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT...
| Guinée, Cour suprême, 06 juin 2016, 44
COUR SUPREME ARRET N° 44 / Du 6/6 /2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Ac X ET AG X CONTRE HERITIERS DE FEU C Z REPRESENTES PAR A Z OBJET : REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 06 Juin 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du six Juin Deux Mil Seize à laquelle siégeaient : Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour...
| Guinée, Cour suprême, 06 juin 2016, 45
COUR SUPREME ARRET N° 45 Du 6-6-2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MESDAMES Af Ah Y ET Ab B Y CONTRE LES HERITIERS DE FEU C Z ET L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT OBJET : LITIGE DOMANIAL DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 6 Juin 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du six Juin Deux Mil Seize à laquelle siégeaient : Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême...
| Guinée, Cour suprême, 30 mai 2016, 38
COUR SUPREME Du30/5 /2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR Ae AH CONTRE MINISTÈRE PUBLIC ET A AJ, AK, AP AN, AL AJ ET AG AI AN OBJET : ABUS DE CONFIANCE, EMI ge DS ION DE CHEQUE SANS PROVISION ET COMPLICITE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 30 Mai 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale en son audience publique et ordinaire du Trente Mai Deux Mil Seize a laquelle siégeaient : Monsieur...
| Guinée, Cour suprême, 30 mai 2016, 39
COUR SUPREME ARRET N°39 / Du 30/5/2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE HERITIERS DE FEU C AI, REPRESENTES PAR MONSIEUR AI Y MADAME AH Ae CONTRE MONSIEUR Ad AK OBJET : REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE meer DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 30 Mai 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Trente Mai Deux Mil Seize a laquelle siégeaient : Monsieur Kollet SOUMAH...
| Guinée, Cour suprême, 14 mars 2016, 12
COUR SUPREME ARRET N°12_/ Du 14/3/2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME Z B ET MONSIEUR Y Ai C CONTRE MADAME Z AG OBJET : RECONNAISSANCE DE PROPRIETE, CESSATION DE TROUBLE ET PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 14 Mars 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civie en son audience publique et ordinaire du quatorze Mars Deux Mil Seize a laquelle siégeaient : Monsieur...
| Guinée, Cour suprême, 07 mars 2016, 10
COUR SUPREME Du 7/03/2016 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Ac A B ET AUTRES CONTRE MONSIEUR C X OBJET : REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF RG psdimmrEs TI ûl Nes CAL “N Ney # Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 7 Mars 2016 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Sept Mars Deux Mil Seize à laquelle siégeaient : Monsieur Elhadj Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT ; Monsieur Kanfory...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 18 décembre 2006, 77
REVENDICATION FONCIERE ... ARRET N° 77 Du 18/12/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME C Y CONTRE B Y REPRESENTE PAR MONSIEUR Ad Y OBJET: REVENDICATION FONCIERE DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 18 Décembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du dix Huit Décembre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la Chambre...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 18 décembre 2006, 78
DEGUERPISSEMENT ... ARRET N° 78 Du 18/12/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MADAME Y AH A C Ab Aa A REPRESENTEE PAR Ac Z X CONTRE FEU Ag Ad REPRESENTE PAR B Ad OBJET: DEGUERPISSEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 18 Décembre 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Dix Huit Décembre Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Madame Hadja Aïssatou BALDE, Présidente de la...
