La jurisprudences de Guinée - page 4
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| Guinée, Cour suprême, 09 janvier 2019, 01
COUR SUPREME Chambre réunies ARRET N°01 Du 9/01/2019 AFFAIRE Ad Aa CONTRE Ae B RG n°10 du 07-4- 2014 OBJET Litige domanial DECISION VOIR LE DISPOSISIF Travail - Justice - Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 09 Janvier 2019 La Cour suprême, Chambres réunies a rendu l’arrêt suivant en son audience publique du Neuf Janvier Deux Mille Dix Neuf à laquelle siégeaient : Monsieur Ab C, Premier président ; Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Président de Chambre ; Madame Hadja Yayé Ramatou DIALLO, Présidente de Chambre, conseiller rapporteur ; Monsieur Hassane I DIALLO, Président de Chambre ; Monsieur Seydou KEITA...
| Guinée, Cour suprême, 30 juillet 2018, 58
COUR SUPREME ARRET N°58 Du 30/7/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Aj X, Ag Y, Ac Ak X et AUTRES CONTRE Monsieur Ac Z OBJET : Annulation de ronds expulsion et paiement DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 30 Juillet 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE d GUINEE, séant à‘ Conakry, Chambre Civile Pénale, Commerciale et Sociale, statuant € matière civile en son audience publique lt; ordinaire du Trente Juillet Deux Mille Dix Hu à-laquelle siégeaient : Monsieur, Kollet SOUMAH Conseiller à ! Cour Suprême...
| Guinée, Cour suprême, 23 juillet 2018, 49
COUR SUPREME ARRET N°49/ Du 23/7/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Monsieur A X et 112 Autres Employés de la CBG CONTRE La Compagnie des Bauxites de Guinée CBG- SA OBJET : Licenciement DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Budienca du 23 Juillet 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Trois Juillet Deux Mil Dix Huit à laquelle siégeaient : Monsieur Elhadj Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour...
| Guinée, Cour suprême, 02 juillet 2018, 46
COUR SUPREME ARRET N°46/ Du 02/7/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE COMPAGNIE DES BAUXITES DE KINDIA CBK CONTRE SAVANE ET FILS SARL OBJET : PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Audience du 02 Juillet 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du deux Juillet Deux Mil Dix Huit à laquelle siégeaient : Monsieur Elhadj Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT ; Madame Joséphine...
| Guinée, Cour suprême, 11 juin 2018, 30
COUR SUPREME ARRET N°30 / Du 11/6/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Madame Ab Ai Aa CONTRE Madame Ad Af B OBJET : Résiliation de Bail à Construction Annulation des avenants, expulsion et paiement dommages-intérêts. DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au inê in Ci Audience du 11 Juin 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Onze Juin Deux Mil Dix Huit à laquelle siégeaient : Monsieur Kanfory...
| Guinée, Cour suprême, 11 juin 2018, 35
COUR SUPREME ARRET N°35 / Du 11/6/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Madame Aa C CONTRE Madame Ab Ae B OBJET : Annulation d’une prétendue donation d'immeuble de l’Acte Notarié DECISION VOIR LE DISPOSITIF TIMBRE FISCAL || REPUBLIQUE qu DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 11 Juin 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Civile en son audience publique et ordinaire du Onze Juin Deux Mil Dix-huit a laquelle siégeaient : Monsieur Kanfory...
| Guinée, Cour suprême, 16 avril 2018, 21
COUR SUPREME ARRET N°21 Du 16/04/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Monsieur Ad C CONTRE Madame Aa X OBJET: Expulsion DECISION VOIR LE DISPOSITIF DUDIT ARRET REPUBLIQUE ar DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 16 Avril 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Seize Avril Deux Mil Dix Huit à laquelle siégeaient : Monsieur Sakoba Kourala KEITA, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT ; Monsieur Kollet SOUMAH...
| Guinée, Cour suprême, 26 mars 2018, 05
COUR SUPREME Du 26/3/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE Monsieur Ae C et quatre 4 autres CONTRE Héritiers de Ac B Rép/ Mr Ae Ak B OBJET : Revendication foncière DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Audience du 26 Mars 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Six Mars Deux Mil Dix Huit à laquelle siégeaient : Madame Joséphine LAMOU, Conseiller à la Cour Suprême, PRESIDENT ; Monsieur Kanfory...
| Guinée, Cour suprême, 01 février 2018, 04
COUR SUPREME CHAMBRE CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE ARRET N°04 DU 1°" /02/ 2018 OBJET : RECOURS EN INTERPRETATION ET EN RECTIFICATION DE L’ARRÊT N°29 DU 27 MARS 2017 DE LA COUR SUPREME, RENDU EN MATIERE PENALE SUR LES POURVOIS EN CASSATION FORMES CONTRE L’ARRET N°03 DU 13 JUILLET 2013 DE LA COUR D’ASSISES DE CONAKRY DECISION : VOIR DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 1: Février 2018 La COUR SUPREME Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, après la jonction des deux requêtes en interprétation et en rectification, respectivement...
| Guinée, Cour suprême, 08 janvier 2018, 02
COUR SUPREME ARRET N°02 / Du 08/01/2018 CHAMBRE : CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MINISTERE PUBLIC ET MADAME ne Y X CONTRE Z AG B A OBJET : ABUS DE CONFIANCE ET ESCROQUERIE DECISION VOIR LE DISPOSITIF 2.000 FRANCS ; REPUBLIQUE DE GUINEE Travail — Justice — Solidarité Au nom du Peuple Guinéen Audience du 08 Janvier 2018 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière pénale en son audience publique et ordinaire du huit Janvier Deux Mil dix Huit à laquelle siégeaient : Monsieur Kollet SOUMAH, Conseiller...
