La jurisprudences de France - page 97212

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Di GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z... Jacques, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 22 novembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Laurent Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême section industrie, au profit de M. Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit : 1 / de la société Chaussures Bally France, dont le siège est ..., 2 / de M. Hubert Lafont, commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Chaussures Bally France, demeurant ..., 3 / de M. Z..., représentant des créanciers de la société Chaussures Bally France, demeurant ..., 4 / de l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marie A..., demeurant chez Mme Elise X..., Saint-Robert, 97123 Baillif, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale, au profit de M. Arthur Y..., demeurant Cousinière, 97119 Vieux Habitants, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la société Union générale cinématographique UGC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Définition - Constatations nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 2000 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de M. N... Agostinho, demeurant ..., bâtiment A 2, 63200 Riom, 2 / de M. Yves X..., demeurant ..., 3 / de M. Louis Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Denise Z..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 6 / de M. Allal B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., domiciliée GSMA, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 2000 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Définition - Constatations nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagem, venant aux droits de la société SAT, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 2000 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile sociale, au profit : 1 / de Mme Marie-Noëlle Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mlle Bérangère Z..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sonia Z..., demeurant ..., prises...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mini Marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT-Force ouvrière, dont le siège est Bourse du Travail, Bureau 503, 3, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Fontainebleau Elections professionnelles, au profit de la société Sopregi, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. Alain X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller...