La jurisprudences de France - page 96357

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravé et faux, a confirmé l'ordonnance du juge des...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y... Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 juillet 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du TARN-ET-GARONNE sous l'accusation d'assassinat et...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Personne exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans -... ARRÊT N° 1 REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 14 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration avec libération avant le 7e jour et violences aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 8 de la Convention...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Farouk, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 6 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Supplément d'information - Magistrat délégué pour y procéder - Pouvoirs. Lorsque la chambre de... IRRECEVABILITE et CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau, en date du 17 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour meurtre, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure et confirmé l'ordonnance du juges des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire. LA COUR, I. Sur le pourvoi formé le 25 juillet 2001 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Désimir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de recel et complicité de vols, a confirmé l'ordonnance de maintien en détention...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPIE-TRINDEL, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle pour homicide involontaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 7 septembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejetant sa demande de mise...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Personne exerçant l'autorité parentale sur un enfant de moins de dix ans -... ARRÊT N° 2 REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour tentatives d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-5 du Code de...

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre de l'instruction - Ordonnance du président article 173, dernier alinéa, du Code du procédure... CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 21 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol à main armée en bande organisée, et séquestration de moins de 7 jours en vue de faciliter la commission d'un vol à main armée, a déclaré irrecevable sa requête en annulation de pièces de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date...