La jurisprudences de France - page 95755

Sur le 2e moyen CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Cassation par voie de conséquence - Arrêt statuant sur renvoi après cassation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse Y..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2000 par la cour d'appel d'Amiens chambre solennelle, au profit : 1 / de M. Jean-François A..., 2 / de Mme Elisabeth X..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Edouard Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Danièle Y..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Fontenay, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 2000 par la cour d'appel de Caen 1e chambre civile et commerciale, au profit de M. Z..., demeurant place de la Croute, 50200 Coutances, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Frédéric Dubant, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Claude X..., demeurant ..., 3 / la société Faure immobilier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 2000 par la cour d'appel de Grenoble 2e chambre civile, au profit de la société Sarion, venant aux droits de la société Les Librairies Flammarion 2, société anonyme, dont le siège est 19, place Bellecour, 69002 Lyon, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre civile, section A, au profit de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Betoulle...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Défense à l'action principale - Bail à loyer - Action du preneur en répétition de loyers indus - Demande en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant Moulin de Gaumier, 24250 Florimont Gaumier, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Toulouse 3ème chambre civile, 1ère section, au profit de M. Jean Z..., demeurant ... B, 31200 Toulouse, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Excuse, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., aux droits de laquelle vient M. François X..., qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe le 7 février 2001, reprendre l'instance en qualité de liquidateur de la société L'Excuse, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 2000 par la cour d'appel de Rennes 7e Chambre civile, au profit : 1 / de M. François X..., pris ès qualités de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société à responsabilité limitée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Giovanni X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale, au profit de Mme Marie-Félicité Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient présents : M. Weber, président, M. Toitot, conseiller...

BAIL règles générales - Congé - Clause prévoyant l'envoi par lettre recommandée - Date à prendre en compte - Remise de la lettre... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société l'Atrium, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / la société l'Atrium II, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section D, au profit de la société France Télécom, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui...

BAIL COMMERCIAL - Prix - Fixation du prix du bail renouvelé - Eléments à considérer - Améliorations apportées aux lieux loués - Condition -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie de Gestion Foncière Cogefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 2000 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre, section A, au profit : 1 / de M. Y... de Saint-Rapt, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de feu M. Jean Z..., 2 / de Mme Sabine...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, au profit : 1 / de M. Jean-Claude Z..., 2 / de Mme Corinne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 2001, où étaient...