La jurisprudences de France - page 95732

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Faute grave - Définition - Conséquence. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme F... G..., demeurant chemin des Bruyères, 39100 Dole, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1 / de M. Christian Riandet, 2 / de Mme Colette Riandet, demeurant ensemble 21, rue du Parlement, 39100 Dole, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Le Goff, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre sociale C, au profit de la société Electricité de France-Gaz de France EDF-GDF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magaly X..., demeurant 8, place du Batardeau, 88200 Remiremont, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Remiremont, au profit des établissements Catena Marion Z..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mmes Maunand, Nicoletis, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro agri France, venant aux droits de la société Norsk hydro azote, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 14 décembre 1998 et 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit : 1 / de Mme Andrée CM..., demeurant 33000 Mérignac, prise en la personne de sa fille Françoise CM..., sa tutrice, 2 / de Mme Antoinette X..., demeurant 65100 Lourdes, venant aux droits de M. Jean-Jacques X..., décédé, 3 / de M. André Y..., demeurant 65400 Arras Argelès...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Association intermédiaire - Emploi d'une aide à domicile - Qualité d'employeur de la personne... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des mandataires de Vernet-les-Bains, représentée par son président M. Torreilles, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Perpignan section activités diverses, au profit de Mme Marie-Nelly X..., épouse Y..., demeurant résidence Les Clos, entrée C, appartement 71, promenade CL. Nogue, 66820...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale de Sécurité, société anonyme, dont le siège est quartier de l'entreprise, zone industrielle Saint-Mitre, 13400 Aubagne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e Chambre, au profit de M. Djuro X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, M...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Sécurité sociale - Salaire - Personnel saisonnier - Prime d'embauchage. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales CAF du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Voiron Section activités diverses, au profit de Mlle Sylvie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France, domicilié ..., 2 / du préfet de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fidèle Y... X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris section commerce, chambre 2, au profit de la société Au Service avant tout ASAT "Au Forum du Bâtiment", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M. Poisot, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant auparavant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1999 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit des Etablissements J.J. Carnet, société à responsabilité limitée, dont le siège est 88600 La Chapelle-devant-Bruyères, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie de l'Atlantique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre civile, au profit de M. Hervé X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig...