La jurisprudences de France - page 93441

NOVATION - Changement de débiteur - Acceptation de la substitution par le créancier - Déclaration expresse - Nécessité - / A défaut d'une... 1 RG : 2001/3988 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE...

MARQUE DE FABRIQUE - Perte - Déchéance - Défaut d'exploitation - Loi du 4 janvier 1991 - Application dans le temps - / Lorsque le délai... 1 RG : 2001/4441 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La SA Spir communication, qui, notamment, édite et distribue des publications et des périodiques gratuits de petites annonces, est titulaire des marques françaises...

1 RG : 2001/3988 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, chargé du rapport, qui a tenu seul l'audience sans opposition des parties dûment avisées et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, magistrats ayant, tous les trois, participé au délibéré, en présence, lors des débats à l'audience publique, de SAUVAGE, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE : Monsieur Alain X... a exercé les fonctions de président de l'association Equilibre. La banque Dumenil-Leble a accordé à l'association Equilibre des...

1 RG : 2001/4441 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur JACQUET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: La SA Spir communication, qui, notamment, édite et distribue des publications et des périodiques gratuits de petites annonces, est titulaire des marques françaises suivantes : " Le 59 ", marque déposée en renouvellement le 21 mars 1996, pour désigner un hebdomadaire gratuit de petites annonces et des services...

ASSURANCES règles générales L'action de l'assureur, tendant à obtenir le remboursement des sommes dues à la victime et aux caisses... R.G : 01/00446 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 09 octobre 2000 RG N°199715496 SARL MANPOWER FRANCE AXA CORPORATE SOLUTIONS D'ASSURANCES C/ GENERALI FRANCE ASSURANCES CRAM - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2003 APPELANTES : SARL MANPOWER FRANCE 7/9 rue Jacques Bingen 75825 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me FOURNIER-GATIER avocat au barreau de PARIS AXA...

ETRANGER - CARTE DE SEJOUR L'ordonnance du 2 novembre 1945 permet aux agents de l'autorité de réquérir la présentation du titre de séjour... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 29 janvier 2003 à 14 heures du Juge des Libertés et de la Détention de LA ROCHELLE prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée maximum de cinq jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de: Monsieur Y... X... l'appel interjeté par ce dernier le 29 janvier 2003 au greffe du...

PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément légal - Allégations sur la portée des engagements pris... : : : :

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses Eu égard aux dispositions... : Président : : : représenté aux débats par Madame : en présence de Monsieur E... lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : : Rappel des faits

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute caractérisée - Applications diverses Eu égard aux dispositions... : Président : : : représenté aux débats par Madame : en présence de Monsieur E... lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : : : Rappel des faits

Nä E.J./M.R. du 30 JANVIER 2003 RG : 02/00704 COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement, par Monsieur RIOLACCI, président, le TRENTE JANVIER DEUX MILLE TROIS, par la 8ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre, 12 ème chambre, du 22 novembre 2001. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré Président :Monsieur RIOLACCI X... :Monsieur Y..., appelé d'une autre chambre pour compléter la Cour, en l'absence et par empêchement d'un des membres de cette chambre, Monsieur Z...