La jurisprudences de France - page 109503

TRAVAIL REGLEMENTATION - Congés payés - Durée - Fractionnement du congé principal - Cinquième semaine. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y 94-42.441 à R 94-42.457 formés par : 1°/ M. Patrick M..., demeurant bâtiment 13, appartement 134, 16340 L'Isle d'Espagnac, 2°/ M. Jacques L..., demeurant ..., 3°/ M. Yves J..., demeurant ..., 4°/ M. Patrick H..., demeurant ..., 5°/ M. Jean-Pierre G..., demeurant ..., 6°/ M. Eric E..., demeurant ..., 7°/ M. Christian D..., demeurant appartement 141, bâtiment 16, ..., 8°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Maître auxiliaire d'un établissement d'enseignement. CONTRAT DE... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Armand Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de l'association Union familiale Saint-Charles, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Boinot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Orléans section encadrement, au profit de la société Technocode ingéniérie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nimes chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse d'allocations familiales CAF de Vaucluse, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sociales DRAS de la Caisse d'allocations familiales de Marseille, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Desjardins, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 94-44.309 formé par Mme Josette K..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée C, 42150 La Ricamarie, II - Sur le pourvoi n° H 94-44.312 formé par Mme Reine G..., demeurant Groupe Sadi Carnot, allée D, 42150 La Ricamarie, III - Sur le pourvoi n° E 94-44.310 formé par Mlle Lisette X..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° G 94-44.313 formé par M. Mario F..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° J 94-44.314 formé par Mme Gabrielle B..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° K 94-44.315 formé par M. Jean-Michel I...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Inaptitude physique du salarié. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Reclassement -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Chambre sociale, au profit de la société Entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mireille X..., épouse Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Les Machottes, demeurant ..., 2°/ la société Les Machottes, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre, section A, au profit : 1°/ de la société Spi Trindel, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société SATRAP, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCIC Promotion Est venant aux droits de la Société vosgienne de construction immobilière, dont le siège est ..., société en liquidation amiable représentée par la société anonyme Arcade développement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires des immeubles "Les Consulats" à Obernai, agissant par son syndic, le Cabinet Elsaesser, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat des...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M. Robert X..., demeurant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz chambre civile, au profit : 1°/ de la société Rougier et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Zillhardt et Staub, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Queret BTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai 8e chambre civile, au profit de la société civile immobilière SCI Parc des expositions, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M...