La jurisprudences de France - page 109502

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale de banque, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section 1, au profit : 1°/ de M. Edmond Y..., 2°/ de Mme Madeleine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque générale du commerce, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Banco di Roma France, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section B, au profit de la société Cofinoga services, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle SCP Robin, dont le siège est ..., 2°/ La Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre, au profit : 1°/ de la société Deromedi, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Préservatrice foncière assurances IARD, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, 3°/ de la société Cotrasec...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant Domaine Kiouani Bel Hadj, 31470 Saint-Lys, en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, section 2, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM de Toulouse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre syndicale du textile, de l'habillement et de la chaussure, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier 2e Chambre, Section A, au profit : 1°/ de la société Etam, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Liliane X..., demeurant Etablissements Etam, ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société M.M.O. mobilier collectif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 5e chambre, section A, au profit de la société Mobiltub, société à responsabilité limitée, dont le siège est 38, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Epsilon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre, au profit de l'association Maison hospitalière de Guenrouet, dont le siège est 44530 Saint-Gildas-des-Bois, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Panoramic", dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Barsac, en la personne de M. et Mme X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre, section A, au profit : 1°/ de Mme Danièle veuve Z... Y..., née Lleres, demeurant 74, Champs Elysées, 75008 Paris, 2°/ de Mme Anne-Marie A..., née C..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MSI Micro et services informatiques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit de la société ULIPA, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aix Primée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section B, au profit de la société Alain Vaneck promotion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1996, o...