La jurisprudences de France - page 99039
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| France, Cour d'appel de Douai, 13 mars 2003, 01/00005
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 13/03/2003 N° RG : 01/00005 Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK du 08 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur LE X... DU Y... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître SOMMEVILLE, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉES : Mademoiselle P.Elodie Bernadette Z... sous tutelle de sa mère Madame Marie Agnés A... représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Maître WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK Madame B... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de tutrice de sa fille Elodie P. représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués...
| France, Cour d'appel de Douai, 13 mars 2003, 01/02377
COUR DAPPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2003 X...° RG: 01/02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres CONGOS-VANDENHAELE, avoués à la Cour assistée de Maître TAISNE Jean-Jacques, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉS : Monsieur Jean Y... représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assisté de Maître Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI C. R. C. A. Z... X... représentée par Monsieur J.F. K. A... du Service Affaires Juridiques et Contentieux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, 13 mars 2003, 2001/00005
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL Relève du régime de réparation des accidents du travail des élèves de l'enseignement technique prévu... COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 13/03/2003 N° RG : 01/00005 Tribunal de Grande Instance HAZEBROUCK du 08 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur LE X... DU Y... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître SOMMEVILLE, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉES : Mademoiselle P.Elodie Bernadette Z... sous tutelle de sa mère Madame Marie Agnés A... représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour assisté de Maître WATTEZ, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Douai, 13 mars 2003, JURITEXT000006942580
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION Un arrêt de travail pour cause de maladie ne peut être assimilé à une cessation volontaire d'activité... COUR DAPPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/03/2003 X...° RG: 01/02377 Tribunal de Grande Instance CAMBRAI du 22 Mars 2001 APPELANTE : SA A.C. représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres CONGOS-VANDENHAELE, avoués à la Cour assistée de Maître TAISNE Jean-Jacques, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉS : Monsieur Jean Y... représenté par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assisté de Maître Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI C. R. C. A. Z... X...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2003, 01/05380
R.G : 01/05380 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE au fond du 27 juin 2001 X X C/ Y Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANTS : Monsieur Hamid X représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame X représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Philippe Y représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me GALLETTI Robert avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Y représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me GALLETTI Robert, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2003, 01/05699
R.G : 01/05699 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 03 juillet 2001 RG N°200010542 X... C/ COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE LA LUTECE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Fabrice X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me CHEBBAH Mohamed avocat au barreau de LYON INTIMEE : COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la Compagnie LA LUTECE 5 Rue de Londres 75456 PARIS CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BUSSILLET, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2003, 2001/02635
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Mairie Est régulière la signification de jugement faite en mairie dès lors que la certitude... Instruction clôturée le 07 Novembre 2002 Audience de plaidoiries du 27 Novembre 2002 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX, conseiller, - madame BIOT, conseiller, - monsieur GOURD, conseiller, assistés pendant les débats de madame KROLAK, greffier. ARRET : contradictoire prononcé à l'audience publique par monsieur ROUX, conseiller, en présence de Madame KROLAK, greffier, qui ont signé la minute. EXPOSE DU LITIGE Par un jugement réputé contradictoire...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2003, 2001/05380
SERVITUDE - Servitudes diverses - Passage - Enclave - Définition - Accès insuffisant N'est pas enclavé au sens de l'article 682 du Code civil... R.G : 01/05380 décision du Tribunal de Grande Instance SAINT-ETIENNE au fond du 27 juin 2001 X X C/ Y Y COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANTS : Monsieur Hamid X représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame X représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Philippe Y représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 13 mars 2003, 2001/05699
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Fondement de la décision - Responsabilité retenue par rapport à l'article 1384, alinéa 2, du... R.G : 01/05699 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 03 juillet 2001 RG N°200010542 X... C/ COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE LA COMPAGNIE LA LUTECE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Fabrice X... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me CHEBBAH Mohamed avocat au barreau de LYON INTIMEE : COMPAGNIE GENERALI FRANCE ASSURANCES venant aux droits de la Compagnie LA LUTECE...
| France, Cour d'appel de Paris, 13 mars 2003, 2001/01714
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes - Redressement contradictoire - Notification - Visa Selon l'article L57 du... COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section B ARRET DU 13 MARS 2003 N , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/01714 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 06/11/2000 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 2/1è Ch. RG n : 1999/07191 Date ordonnance de clôture : 24 Janvier 2003 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANT : Mlle X... Y... ... par la SCP LAGOURGUE, avoué assistée de Maître BRANCHE, avocat au Barreau de...
