La jurisprudences de France - page 98405

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Christian X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 4 février 1999 tendant à ce que l'enseignement qu'il dispense soit qualifié de théorique et à ce que ses obligations hebdomadaires de service...

Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Serge X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 30 janvier 1999 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense soient qualifiés de théoriques et à ce que ses obligations hebdomadaires de...

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Lionel X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 7 décembre 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 18 janvier 1999 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense soient qualifiés de théoriques et à ce que ses obligations hebdomadaires de...

Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Gérard X, demeurant au ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 3 mai 2001, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté les conclusions de sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Poitiers sur la demande qu'il lui avait adressée le 24 janvier 2000 tendant à ce que les enseignements qu'il dispense soient qualifiés de théoriques et à ce que ses obligations hebdomadaires de service...

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au greffe de la cour, présentée par M. Sébastien X demeurant ..., et par l'union interprofessionnelle de base CFDT du Marmandais dont le siège est Square de Verdun à Marmande 47200 ; M. X et l'union interprofessionnelle de base CFDT du Marmandais demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 1999 du ministre de l'agriculture confirmant sur recours hiérarchique la décision du 10 décembre 1998 de l'inspectrice du travail autorisant la Sca...

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par Me Hiriart, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 8 juillet 1998 du directeur départemental du travail de la Gironde refusant de lui accorder l'allocation temporaire dégressive ; 2° d'annuler la décision précitée du 8 juillet 1998 ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 8.000 F en application de l'article L. 8-1 du code des...

Vu le recours, enregistré le 5 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Fort-de-France, en date du 28 janvier 2002, en tant qu'il a, à la demande de Mme Ghislaine X, d'une part, annulé la décision en date du 3 novembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a refusé de réduire à dix-huit heures ses obligations hebdomadaires de service pour l'année scolaire 1998-1999, d'autre part, condamné l'Etat à lui payer une indemnité correspondant aux heures...

Vu le recours, enregistré le 5 mars 2002 au greffe de la cour, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Fort-de-France, en date du 28 janvier 2002, en tant qu'il a, à la demande de Mme Marie-Louise X, d'une part, annulé la décision en date du 3 novembre 1998 par laquelle le recteur de l'académie de la Martinique a refusé de réduire à dix-huit heures ses obligations hebdomadaires de service pour l'année scolaire 1998-1999, d'autre part, condamné l'Etat à lui payer une indemnité correspondant aux heures...

Vu la requête enregistrée le 5 janvier 1999 au greffe de la cour, présentée pour la société CENTRALE DE VIGNES, ayant son siège social, ..., 64800, Mirepoix ; La société CENTRALE DES VIGNES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de l'association protectrice des poissons migrateurs des pays de l'Adour, de l'association de défense des pêcheurs des 3B, de l'association Sepanso Béarn, de la fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association agréée du gave d'Oloron pour la pêche et la...

Vu 1° la décision en date du 30 décembre 1998, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 1999 sous le n° 99BX00082, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a transmis à la Cour la requête de M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant au lieu-dit Notre Dame de Pierre à feu, ... à Saint Laurent du Médoc Gironde ; M. X... demande au Conseil d' Etat et à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision...