La jurisprudences de France - page 97308

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché, le 24 octobre 1994, en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié le 29 juillet 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires et repos compensateur, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché, le 17 février 1995, en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié le 7 avril 1998 ; que contestant le bien-fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires et repos compensateur, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ce moyen qui ne serait pas de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché, le 20 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire, par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juin 1998 ; que contestant le bien fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires et repos compensateur, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché le 11 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1998 ; que, contestant le bien-fondé de cette mesure et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits au titre des heures supplémentaires et repos compensateur, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'il n'y a pas lieu à statuer sur ce...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a été embauché le 1er décembre 1980 par l'association L'Auxiliaire de la jeune fille, qui gère des établissements de jeunes travailleurs handicapés, en qualité de surveillant ; qu'il a été licencié le 8 octobre 1997 et a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 janvier 2002 de l'avoir partiellement débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la convention collective de l'hospitalisation privée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Salans Hertzfeld et Heilbronn le 5 juillet 1993 en qualité de collaborateur juriste chargée "de dossiers du cabinet en relation avec la Russie et l'Ukraine ainsi que de dossiers de droit des affaires français" ; qu'elle a été licenciée le 18 mars 1997 pour motif personnel ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que le motif...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... et 27 autres salariés de l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Indre ADPEP 36, se prévalent d'un accord cadre du 12 mars 1999 relatif à la réduction à 35 heures du temps de travail, ainsi que de l'article 5 du chapitre 2 de l'accord cadre UNIFED agréé le 25 juin 1999 et étendu le 4 août 1999, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des heures de travail accomplies au-delà de 35 heures sur la période du 1er janvier au 30 juin 2000, ainsi que d'heures de repos prévues par...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 212-4 bis du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 15 janvier 1998 par le GFA Domaine des Ollieux en qualité d'ouvrière agricole, chargée des travaux élémentaires de la viticulture, de la terre, du caveau de dégustation et du ménage sur le domaine, par un contrat de travail à temps partiel pour 20 heures de travail par semaine ; qu'elle a reçu un avertissement le 5 juin 1999 et a été licenciée par lettre du 27 juin 1999 ; qu'elle a saisi...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier rendu le 19 juin 2002 dans une instance l'opposant à Mme Y... ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L.122-14-4 et L. 122-14-41 du Code du travail, le pourvoi ne tend qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation des appréciations de pur fait ; qu'il ne saurait être accueilli ; PAR CES...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât. E1, 38440 Saint-Jean de Bournay, 22 / de Mme Maria Dorinda Antunes, demeurant Hameau le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron, 25 / de Mme Thi Xieng Vivan, demeurant 4, place Renoir, 69140 Rillieux la Pape, 26 / de Mme Annie Falconnet, demeurant 24, rue Pasteur, 69300 Caluire, 27 / de Mme Joséphine...