La jurisprudences de France - page 95241

BAIL règles générales - Incendie - /JDF Aux termes de l'article 1733 du Code Civil, le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne... DU 15 Juillet 2004 - B.M/S.B Philippe X... C/ Pierre Y... Z... d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Aide juridictionnelle RG N : 03/00498 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller, assistée d'Eliette RABA, Greffier, A... COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat bénéficie d'une aide...

PROPRIETE Les époux appelants ont acquis des auteurs de l'intimé une parcelle de terre cadastrée. Ils ont fait construire sur l'arrière de... DU 15 Juillet 2004 - D.N/S.B Bernard X.... Gisèle Y.... épouse X.... Z.../ Fernand A.... RG B... : 03/00710 - A R R E T B...° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette C..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Bernard X.... Madame Gisèle Y.... épouse X.... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 Mai 1956 CMR - Responsabilité Il est établi que... DU 15 Juillet 2004 - B.B/S.B LA SCEA D'EN PAGANE C/ S.A.S TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT DENTRESSANGLE RG N : 03/00745 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette X..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : LA Société Civile d'Exploitation Agricole SCEA D'EN PAGANE représentée par son gérant en exercice Dont le siège social est Lieudit "En Pagane" Chemin de...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties Contractuellement, est en incapacité de travail, l'assuré, qui à la suite d'un... DU 15 Juillet 2004 - J.L.B./S.C. S.A. AXA FRANCE VIE C/ Raymonde X... ép. Y... Alain Y... S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE AIDE JURIDICTIONNELLE RG Z... : 03/00809 - A R R E T Z...° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. AXA FRANCE VIE, venant aux droits et obligations de la S.A. AXA FRANCE COLLECTIVES elle-même venant...

AGENT IMMOBILIER - Mandat - Mandat d'entremise - Mandat non exclusif de vendre - Effet - / La disposition d'un mandat non exclusif de vente... DU 15 Juillet 2004 - B.B/S.B S.A.R.L. SINGLA IMMOBILIER C/ Régis X... RG N : 03/00818 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. SINGLA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Place du Lyon d'Or 32100 CONDOM...

BAIL règles générales - Incendie Aux termes de l'article 1733 du Code Civil, le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que... DU 15 Juillet 2004 - B.M/S.B Philippe X... C/ Pierre Y... Z... d'assurances GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE Aide juridictionnelle RG N : 03/00498 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par Catherine LATRABE, Conseiller, assistée d'Eliette RABA, Greffier, A... COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... représenté par la SCP VIMONT J. ET E., avoués assisté de Me Anne BARRE-THOMAS, avocat bénéficie d'une aide...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Juillet 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 08 novembre 2002 - N° rôle : 1999/3061 N° R.G. : 03/00202 Nature du recours : Appel APPELANTES : S.A. BIJOUX ALTESSE 07310 ST MARTIN DE VALAMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE SFT GONDRAND FRERES 1 Rue de Lubeck 75116 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Société GONDRAND PRAGUE SPA Kimunardu 1 17000 PRAHA 7 REP.TCHEQUE...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Juillet 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 10 avril 2003 - N° rôle : 2002/3506 N° R.G. : 03/03147 Nature du recours : Appel APPELANTES : AGS ... représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de LYON CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA, Délégation Régionale AGS du Sud Est, Unité Déconcentrée de l'UNEDIC ... SUR SAONE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de LYON INTIMES : Z... Patrick X, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité Pour pouvoir écarter une clause limitative de... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Juillet 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 08 novembre 2002 - N° rôle : 1999/3061 N° R.G. : 03/00202 Nature du recours : Appel APPELANTES : S.A. BIJOUX ALTESSE 07310 ST MARTIN DE VALAMAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SOCIETE SFT GONDRAND FRERES 1 Rue de Lubeck 75116 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Décisions susceptibles - Jugement statuant sur opposition à une ordonnance du... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Juillet 2004 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce LYON du 10 avril 2003 - N° rôle : 2002/3506 N° R.G. : 03/03147 Nature du recours : Appel APPELANTES : AGS ... représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me X..., avocat au barreau de LYON CENTRE DE GESTION ET D ETUDES AGS CGEA, Délégation Régionale AGS du Sud Est, Unité Déconcentrée de l'UNEDIC ... SUR SAONE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour...