La jurisprudences de France - page 94697

PRESSE Conformément à l'article 510-2 du Code civil, l'acte introductif d'instance d'une action en réparation d'injures et diffamations qui... CS/BE MINUTE N° 04/804 Copie exécutoire à - Me Biasantonio CALVANO - Me Serge MONHEIT Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 06 Octobre 2004 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 03/02242 Décision déférée à la Cour : 20 Mars 2003 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR APPELANT : Monsieur Bertrand X... ... par Maître B. CALVANO, Avocat à COLMAR INTIMES : Monsieur Y... Z... assisté de son...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/01404 SA MAZARS ET GUERARD TURQUIN C/ JOCTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Février 2001 RG : 199805950 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA MAZARS ET GUERARD TURQUIN représentée par la SCP BELIN DE CHANTEMELE ANDRES, avocats au barreau de LYON INTIME: Monsieur Christian X... comparant en personne, assisté de Me Thérèse CHIRCOP, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 JUIN 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Septembre 2004 Présidée par M. Didier JOLY, Président rapporteur, sans opposition des parties...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/07235 X... C/ SA NEW EVA HOLDING LIQUIDATEUR EVA NEGRI GARP AGS DE PARIS MAITRE Y LIQUIDATEUR CGEA DE NANCY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Octobre 2003 RG : 03/28 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Jacqueline X... comparante en personne, assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA NEW EVA HOLDING 18 Bd Poincaré 67000 STRASBOURG Maître Y LIQUIDATEUR NEW EVA HOLDING non comparant Maître Z LIQUIDATEUR EVA NEGRI représenté par Me BADIER, avocat au barreau de Paris CGEA ILE de...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00046 X... GEORGES ET MADAME X... Y... C/ Société TOTAL FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 15 Décembre 2003 RG : 02/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur X... GEORGES ET Madame X... Y... représentés par Me JOURDAN MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société TOTAL FRANCE 24 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me PERIE-IMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES CONVOQUEES LE : 11 et 16 mars 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00922 X C/ Me Patrick Y - mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Janvier 2004 RG : 02/05673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean Michel X représenté par Me Thierry PETIT, avocat au barreau de LYON INTIME : Me Patrick Y - mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE représenté par Me POMMIER, avocat au barreau de LYON AGS-CGEA de CHALON sur SAONE 22.24 avenue Jaurès 71100 CHALON sur SAONE représentés par Me DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitu...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur - Cas... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 03/07235 X... C/ SA NEW EVA HOLDING LIQUIDATEUR EVA NEGRI GARP AGS DE PARIS MAITRE Y LIQUIDATEUR CGEA DE NANCY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 20 Octobre 2003 RG : 03/28 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Jacqueline X... comparante en personne, assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : SA NEW EVA HOLDING 18 Bd Poincaré 67000 STRASBOURG...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Présomption légale de salariat - Bénéficiaires - Travailleurs visés à l'article L. 781-1 du Code... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00046 X... GEORGES ET MADAME X... Y... C/ Société TOTAL FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 15 Décembre 2003 RG : 02/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur X... GEORGES ET Madame X... Y... représentés par Me JOURDAN MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société TOTAL FRANCE 24 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me PERIE-IMBERT, avocat au...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Caractérisation Face à un contrat de travail apparent, il appartient à... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00922 X C/ Me Patrick Y - mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 15 Janvier 2004 RG : 02/05673 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean Michel X représenté par Me Thierry PETIT, avocat au barreau de LYON INTIME : Me Patrick Y - mandataire liquidateur de la SOCIETE CENTRALE THERMIQUE représenté par Me POMMIER, avocat au barreau...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Présomption légale de salariat - Bénéficiaires - Travailleurs visés à l'article L. 781-1 du Code... AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/00046 X... GEORGES ET MADAME X... Y... C/ Société TOTAL FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 15 Décembre 2003 RG : 02/00166 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur X... GEORGES ET Madame X... Y... représentés par Me JOURDAN MICHEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Société TOTAL FRANCE 24 cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par Me PERIE-IMBERT, avocat au...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE e visa dans la lettre de licenciement d'une baisse de l'activité et du chiffre d'affaires ne correspondant à... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 01/01404 SA MAZARS ET GUERARD TURQUIN C/ JOCTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Février 2001 RG : 199805950 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SA MAZARS ET GUERARD TURQUIN représentée par la SCP BELIN DE CHANTEMELE etamp; ANDRES, avocats au barreau de LYON INTIME: Monsieur Christian X... comparant en personne, assisté de Me Thérèse CHIRCOP, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES...