La jurisprudences de France - page 93607

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51721 APPELANTS Monsieur François X...demeurant ...75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 Madame Hortense Y... épouse X...demeurant ...75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 19ème Chambre - Section B X... DU 10 MARS 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15323 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juin 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08181 APPELANTES SNC PASSY KENNEDY RCS PARIS No B 300985447, dont le siège est 174 Boulevard Haussmann 75008 PARIS, représentée par son liquidateur amiable la Société MANERA SA MANERA RCS PARIS N o B 562125153, dont le siège est 102 Bis Avenue Président Kennedy 75016 PARIS, es-qualités de liquidateur...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section B ARRÊT DU 10 MARS 2006 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/24570 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/984 APPELANTE S.A. DIRAMODE exerçant sous l'enseigne PIMKIE agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration et directeur général ayant son siège rue du Duremont Zone Industrielle 59960 NEUVILLE EN FERRAIN représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM X... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRET X... 10 MARS 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/18389 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/55949 APPELANT Monsieur Jean-François LE X... 60, rue Saint-Placide 75006 PARIS représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND, avoués à la Cour assisté de Me Caroline ARENE, avocat au barreau de PARIS, toque : B 164 INTIMEE S.N.C. LA MARLOTTE HOTEL SAINT GREGOIRE 43, rue de l'Abbé Grégoire 75006 PARIS...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 10 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200116817 APPELANT Monsieur Thierry Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Charlotte POSSE DE MUZQUIZ, substituant Me Christine MENDES ANTUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : C 379 INTIMEES SOCIETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS anciennement dénommée BICS BANQUE POPULAIRE...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2006 R.G. No 05/00705 MNR/NB AFFAIRE : Zakaryia X... C/ S.A.R.L. A POINT INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/01777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Zakaryia X... 6, rue d'Hautpoul 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2006 R.G. No 05/00705 MNR/NB AFFAIRE : Zakaryia X... C/ S.A.R.L. A POINT INGENIERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 03/01777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Zakaryia X... 6, rue d'Hautpoul 75019 PARIS comparant en personne, assisté de Me Laurent...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 10/03/2006 ARRÊT du : 10 MARS 2006 No : No RG : 04/02786 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 28 Mai 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi et intimée : Madame Anne-Marie X... épouse Y... 100/102 Bd de l'Hopital 75013 PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat La SCP LESCURE et PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDERESSE devant la Cour de Renvoi et appelante : La S.C.I. DU 100/102 PARIS HOPITAL prise en la...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER 10/03/2006 ARRÊT du : 10 MARS 2006 No : No RG : 04/02786 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 28 Mai 2001 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi et intimée : Madame Anne-Marie X... épouse Y... 100/102 Bd de l'Hopital 75013 PARIS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat La SCP LESCURE et PAQUELIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART DÉFENDERESSE devant la Cour de Renvoi et appelante : La S.C.I. DU 100/102 PARIS HOPITAL prise en la...

TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHOLET Jardin du Mail B.P. 1425 49314 CHOLET CEDEX Téléphone : 02 41 65 06 62 Télécopie : 02 41 58 60 98 RÉFÉRENCES RG No11-05-000518 JUGEMENT DU : 10/03/2006 JUGEMENT D'OUVERTURE PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Loi du 1er août 2003 - Décret du 24 février 2004 A l'audience publique du Tribunal d'Instance de CHOLET, tenue le 10 Mars 2006 Sous la Présidence de madame Andrée GEORGEAULT, juge d'instance, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance de CHOLET, assistée de madame Christine BUCHET, greffier, Après débats...