La jurisprudences de France - page 93341

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 avril 2003 - N° rôle : 2001/2615 N° R.G. : 03/03484 Nature du recours : Appel APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, société coopérative à capital variable 141 rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me François KUNTZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Eric X... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON Madame Christelle Y... épouse X... représentée par Me...

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 05 février 2004 - N° rôle : 2003/57 N° R.G. : 04/01724 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Romain X... exerçant sous l'enseigne "INCOGNITO". représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A. BNP PARIBAS, anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE PARIS 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP...

R.G : 04/05906 décision du Conseil de Prud'hommes de NIMES Au fond 2000/166 26 juin 2000 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 2 Juin 2004 cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 24 Avril 2002 X... C/ L'ATELIER PROTEGE "LES MAGNARELLES" COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame Atika X... représentée par Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Pierre PORTAY aide juridictionnelle Totale n°2004/021835 du 21/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : L'ATELIER PROTEGE "LES MAGNARELLES" représentée par Me Hervé BARTHELEMY, avocat au...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 01 juillet 2003 - R.G. : 2002/00152 No R.G. : 03/05576 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Claude X... Y... : 6 Impasse Albert 69008 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 INTIMES : Monsieur Henri Z... Y... : 19 Route de Feyzin 69960 CORBAS représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître FABBIAN, Avocat, ANNECY SARL LA FONCIERE Z... Siège social : 874 Boulevard des Eucalyptus ANTHEOR BP...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS 'exception de nullité peut seulement jouer pour faire échec à la demande d'exécution d'un acte juridique qui n'a... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 avril 2003 - N° rôle : 2001/2615 N° R.G. : 03/03484 Nature du recours : Appel APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, société coopérative à capital variable 141 rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me François KUNTZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Eric X...

BANQUE - Responsabilité - Compte courant - / jdf Lorsque les dispositions d'une lettre d'engagement et d'une convention de compte se... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE TARARE du 05 février 2004 - N° rôle : 2003/57 N° R.G. : 04/01724 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Romain X... exerçant sous l'enseigne "INCOGNITO". représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEE : S.A. BNP PARIBAS, anciennement dénommée BANQUE NATIONALE DE...

EMPLOI - Travailleurs handicapés - Obligations de l'employeur - Obligation d'emploi - /JDF Aux termes de l'article R.323-60 du code du... R.G : 04/05906 décision du Conseil de Prud'hommes de NIMES Au fond 2000/166 26 juin 2000 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 2 Juin 2004 cassant l'arrêt de la Cour d'Appel de Nîmes du 24 Avril 2002 X... C/ L'ATELIER PROTEGE "LES MAGNARELLES" COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame Atika X... représentée par Me Myriam PLET, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Pierre PORTAY aide juridictionnelle Totale n°2004/021835 du 21/10/2004 accordée...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses... R.G : 01/03313 décision de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 19 avril 2001 X C/ Y COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 17 MARS 2005 APPELANTE : Madame X Maryvonne X... au barreau de LYON assistée par Me REVEL, avocat au barreau de LYON INTIMES: Maître Y François X... au barreau de LYON représenté par Me COUTARD, avocat au barreau de LYON CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LYON pris en la personne de Monsieur le Bâtonnier non comparant, ni représenté Maître JEANTET...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 MARS 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 01 juillet 2003 - R.G. : 2002/00152 No R.G. : 03/05576 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Claude X... Y... : 6 Impasse Albert 69008 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 INTIMES : Monsieur Henri Z... Y... : 19 Route de Feyzin 69960 CORBAS représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître FABBIAN, Avocat, ANNECY SARL LA FONCIERE Z... Siège social : 874 Boulevard des Eucalyptus ANTHEOR BP 55...

ENRICHISSEMENT SANS CAUSE - ACTION DE IN REM VERSO - Caractère subsidiaire - EXISTENCE D'UNE AUTRE ACTION - IMPOSSIBILITE DE L 'EXERCER.... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 17 Mars 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 21 mars 2003 - N° rôle : 2000/1285 N° R.G. : 03/02417 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Tayeb X..., né le 15 janvier 1971 à SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FURTOS-PEYCELON, avocats au barreau de SAINT ETIENNE INTIMES : Société CHAZELLE, S.A. 7 rue Calixte Ploton 42000...