La jurisprudences de France - page 93320

Vu la requête enregistrée le 13 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA0930, présentée par Me Vincensini, avocat, pour Mlle Mouna X, de nationalité djiboutienne, élisant domicile chez M. Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1468 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des...

Vu la requête enregistrée le 16 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00970, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Djilali X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Lahouari X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012093 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet...

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01524, présentée par Me Abdelkrim Grini, avocat, pour Mlle Yetto X, élisant domicile à chez M. Slimane Y, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er octobre 2001, confirmée le 10 décembre suivant, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de...

Vu la requête enregistrée le 8 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2003, sous le n° 03MA01623, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Mustapha X, élisant domicile chez M. Taïeb Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 juillet 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 762,25 euros au titre des frais exposés et...

Vu la requête enregistrée le 8 août 2003 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 03MA01624, présentée par Me Grini, avocat, pour M. Aïssa X, élisant domicile chez M. X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 2001, confirmée le 10 décembre suivant, par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat au paiement de la somme de 762,25 euros au titre des frais exposés et...

Vu la requête enregistrée le 27 août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01756, présentée par Me Verniers, avocat pour M. Abdelnacer X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2758 du 27 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2000 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté ci-dessus mentionné du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01846, présentée par Me Ceccaldi, avocat, pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR dont le siège est situé 42, rue Emile Ollivier, ZUP La Rode à Toulon Cedex 83 082 ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00429 en date du 5 mai 2003 rendu par le Tribunal administratif de Nice qui a annulé la décision du 10 novembre 1999 par laquelle elle a demandé à Mme Isabelle Y de reverser la somme de 77 516,01 F en raison du dépassement du seuil annuel...

Vu la requête enregistrée le 16 septembre 2003 au greffe du Tribunal administratif de Montpellier, présentée par Me Sako, avocat, pour M. Ahmed X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Baha X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4727 du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de séjour...

Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02076, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Said X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5688 du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une indemnité de 220 000 F en réparation des conséquences dommageables du refus du préfet de l'Hérault de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour puis un titre de séjour ; 2...

Vu la requête enregistrée le 17 octobre 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA02146, présentée par Me Tchidoudouka, avocat, pour Mme Yamina X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez Mme Fatima X, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002704 du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2000 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° d'ordonner sous...