La jurisprudences de France - page 91985

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/07137 Association ALFA 3A C/ DE X... Y... Rose APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 15 Septembre 2003 RG : 03.4 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2005 APPELANTE : Association ALFA 3A 79 avenue Salengro 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Mme Sylvie BONNET Z... du Service Juridique INTIME : Madame Rose DE X... Y... 26 rue de Pouilly 01630 SAINT GENIS POUILLY Représenté par Me AROSIO, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me STAGNI STOCHLIN PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2005 Présidée par...

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/07172 SA X... FRANCE C/ Y... Bernard APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Octobre 2003 RG : 03/74 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2005 APPELANTE : SA X... FRANCE Chemin de Pognat 01460 BRION Comparant en la personne de M. X..., Assistée de Me Yves BOULEZ, Avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur Bernard Y... Z... de Burigna 39240 AROMAS Comparant en personne, Assisté de Me Georges VUILLARD, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me PERRE-VIGNAUD PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Octobre 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2005...

R.G : 04/01894 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 février 2004 RG No2000/8938 URBAIN C/ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2005 APPELANT : Maître URBAIN ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD, dite SNEL 2 place Winston Churchill 87000 LIMOGES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me MARTINEAU, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR DE LYON 58, Boulevard des Belges B.P. 6079 69412 LYON...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Garantie de la Caisse régionale - Conditions - Exigibilité de la créance et... R.G : 04/01894 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 18 février 2004 RG No2000/8938 URBAIN C/ CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUIN 2005 APPELANT : Maître URBAIN ès qualités de Mandataire Liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS LAPLAUD, dite SNEL 2 place Winston Churchill 87000 LIMOGES représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me MARTINEAU, avocat au...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses La société ne peut valablement soutenir que son employé entrait... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/07172 SA X... FRANCE C/ Y... Bernard APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 07 Octobre 2003 RG : 03/74 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2005 APPELANTE : SA X... FRANCE Chemin de Pognat 01460 BRION Comparant en la personne de M. X..., Assistée de Me Yves BOULEZ, Avocat au barreau de LYON, INTIME : Monsieur Bernard Y... Z... de Burigna 39240 AROMAS Comparant en personne, Assisté de Me Georges VUILLARD...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission L'employeur qui se plaignait des nombreuses absences de sa salariée, femme de ménage, et qui obtient,... AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 03/07137 Association ALFA 3A C/ DE X... Y... Rose APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 15 Septembre 2003 RG : 03.4 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUIN 2005 APPELANTE : Association ALFA 3A 79 avenue Salengro 01500 AMBERIEU EN BUGEY Représentée par Mme Sylvie BONNET Z... du Service Juridique INTIME : Madame Rose DE X... Y... 26 rue de Pouilly 01630 SAINT GENIS POUILLY Représenté par Me AROSIO, Avocat au barreau...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2005 R.G. N° 04/04457 AFFAIRE : Mr le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD C/ Jean-Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Y... DEUX JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur le...

IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes - Redressement contradictoire - Notification - / jdf Si aucune disposition... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2005 R.G. N° 04/04457 AFFAIRE : Mr A... DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD C/ Jean-Pierre D... Y... déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire RICARD C... Z... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES AR Code nac :319 00 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2005 R.G. No 01/00636 AFFAIRE : Messaoud X... Bornia BATCHOULA C/ Mohamed Y... Mme Y.... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2000 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 5 No RG : 94/F00504 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL Me TREYNETREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1° - Monsieur Messaoud X..., demeurant : ... - 92310 SÈVRES...

IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes - Redressement contradictoire - Notification Si aucune disposition... COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 0A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2005 R.G. N° 04/04457 AFFAIRE : Mr le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD C/ Jean-Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/5762 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...