La jurisprudences de France - page 91821

ARRÊT No ML/MD COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 05 OCTOBRE 2005 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 29 juin 2005 No de rôle : 04/01543 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de BELFORT en date du 15 juin 2004 Code affaire : 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Baghdad X... C/ Jean-Claude Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Baghdad X... demeurant ... - 90000 BELFORT APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué ET : Monsieur Jean-Claude Y... né le 08...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/00715 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/2344 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SELARL LAURENT Y...S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/00716 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/2343 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SELARL LAURENT Y... S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 05 Octobre 2005 Par...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02568 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/17632 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.P. Y... Monsieur le TRÉSORIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 LMDEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02569 Monsieur Christian X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/017634 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.P. Y...Monsieur le TRÉSORIER DE VILLENAVE D'ORNON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 05 Octobre 2005...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02570 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/017631 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Société AUDITEC AQUITAINE S.C.P. Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 05 Octobre 2005 Par...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 LMDEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02571 Monsieur Christian X...bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/017633 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.P. Y...Monsieur Jean Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02578 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/017630 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.P. Y... E.U.R.L. AVERSENG Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 05 Octobre 2005 Par Monsieur...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02579 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/17595 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.P. Y... Monsieur le TRÉSORIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/03179 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/017635 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.P. Y... Monsieur le RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPÔTS DE DAX SUD EST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure...