La jurisprudences de France - page 91619

COMPETENCE - Compétence matérielle - Juge de l'exécution Le juge de l'exécution peut relever d'office son incompétence ainsi que le prévoit... DU 15 Novembre 2005 - N.R/S.B Alain Pierre Léon Marcel X... Marc Alain Patrick X... Patrick Alain Pierre André Emmanuel X... C/ DEPARTEMENT DES LANDES - CONSEIL GENERAL DES LANDES RG N : 05/00021 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain Pierre Léon Marcel X..., veuf de Madame Jacqueline Y... né le 03 Juillet 1942 à AMIENS 80000...

COMPETENCE - Compétence matérielle - Juge de l'exécution Le juge de l'exécution peut relever d'office son incompétence ainsi que le prévoit... DU 15 Novembre 2005 - N.R/S.B Alain Pierre Léon Marcel X... C/ CONSEIL GENERAL DES LANDES - DEPARTEMENT DES LANDES RG N : 05/00022 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Alain Pierre Léon Marcel X... né le 03 Juillet 1942 à AMIENS 80000 Demeurant 32-33 rue Victor Hugo 40000 MONT DE MARSAN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués...

PREUVE LITTERALE - Acte sous seing privé - Reconnaissance de dette - Mentions de l'article 1326 du code civil - Défaut - Portée - / Aux... DU 15 Novembre 2005 - CC/DS Paulette X... épouse Y... Z.../ Odile A... épouse B..., Fabienne B..., Eric B... RG N : 04/00914 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Catherine LATRABE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Paulette X... épouse Y... née le 29 Mars 1917 à LABASTIDE MURAT 46240 Place du Foirail 46300 GOURDON représentée par la SCP HENRI TANDONNET...

ASSURANCE règles générales - Garantie - Exclusion - Réunion des conditions de fait entraînant l'exclusion - Preuve - Charge - / Il... DU 15 Novembre 2005 - C.L/S.B LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA, C/ Christine X... épouse Y... René Jean Marc Y... RG Z... : 04/01729 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Catherine LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES - MMA, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 10 rue...

FILIATION La reconnaissance d'un enfant naturel est présumée être l'expression de la vérité et il incombe à celui qui la conteste d'apporter... DU 15 Novembre 2005 - C.L/S.B Laurence X... Marie-Dominique X... épouse Y... Z.../ Joelle A... Christiane X... Aide juridictionnelle RG N : 04/01026 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du quinze Novembre deux mille cinq, par Catherine LATRABE, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Laurence X... née le 25 Octobre 1973 à PAU 64000 Demeurant "Lasfargues" 46120 RUEYRES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/004369 du...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Correctionnelle Arrêt correctionnel no 248 du 15 novembre 2005 No PG : 05/00248 LE MINISTÈRE PUBLIC X... Y... C/ Z... A... Gaston Arrêt prononcé publiquement, le mardi 15 novembre 2005 en présence de Monsieur B..., substitut général, occupant le siège du Ministère Public et de Madame THEOLIER, greffier. Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAUMUR en date du 27 janvier 2005. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur C... et Monsieur TURQUET, conseillers. PARTIES EN...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06091 S.A.R.L. ATKA c/ S.C.I. MOANA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. ATKA, représentée en la personne de son gérant domicilié en...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04299 S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNE c/ Madame Edith Germaine Marguerite X... épouse Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I. DU 156 AVENUE...

AMP DU 15 NOVEMBRE 2005 No DU PARQUET : 04/01237 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Daniel LE Y... Daniel LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Monsieur Z..., Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame A..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Daniel âgé de 66 ans, demeurant 28 rue de la Roche - Lieu dit...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/04299 S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNE c/ Madame Edith Germaine Marguerite X... épouse Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I. DU 156 AVENUE...