La jurisprudences de France - page 91563

COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT No 572 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND/DDP R.G : 02/05244 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE D'AVIGNON 03 décembre 2002 EARL VERGERS DE CABANES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCES - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE Y... APPELANTE : EARL VERGERS DE CABANES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me VOLFIN...

DEUXIÈME CHAMBRE Section B COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT N° 571 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND R. G : 02 / 05243 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 03 décembre 2002 X... C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE Y... APPELANT : Monsieur Francis X... né le 18 Novembre 1941 à CAVAILLON 84300 ...84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me VOLFIN et ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉS : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège...

COUR D'APPEL DE NÎMES DEUXIÈME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2005 ARRÊT No 572 Magistrat Rédacteur : M. BERTRAND/DDP R.G : 02/05244 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE D'AVIGNON03 décembre 2002 EARL VERGERS DE CABANES C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCES - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE Y... APPELANTE : EARL VERGERS DE CABANES, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,Ile de la Barthelasse 84000 AVIGNON représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me VOLFIN et ASSOCIES, avocat au...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Résiliation - Clause résolutoire Les échanges de courriers entre le bailleur et... YG/BLLNuméro /05 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 novembre 2005 Dossier : 04/01642 Nature affaire :Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionAffaire :Jean X... C/ Jean Roger Y... Marie-Françoise X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R ^ Tprononcé par Monsieur GRANGER, Conseiller,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code...

R. G : 04/ 01210 ARRET No du : 24 novembre 2005 Véronique X... C/ Marc Y... COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Véronique Y... née X...... 51110 BAZANCOURT COMPARANT, concluant par la S. C. P. THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Daouda DIOP, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 11 Février 2004 INTIME : Monsieur Marc Y...... 51110 BAZANCOURT COMPARANT, concluant par la S. C. P. DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil...

24/11/2005 ARRÊT No760 No RG : 04/04001 RM/FS Décision déférée du 21 Juin 2004 - Conseil de Prud'hommes de MAZAMET J. NAVARRO Sylvie X... C/ SA VALEO VISION INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Monsieur Sylvie X... 1, rue Malpas 81100 CASTRES représenté par M. Philippe Y... Délégué syndical ouvrier INTIMES SA VALEO VISION 34, rue Saint André 93012 BOBIGNY représentée par Me Michel CAVALLIER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Motif du recours - Précision - Portée - / Le contrat de... 24/11/2005 ARRÊT No760 No RG : 04/04001 RM/FS Décision déférée du 21 Juin 2004 - Conseil de Prud'hommes de MAZAMET J. NAVARRO Sylvie X... C/ SA VALEO VISION INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTS Monsieur Sylvie X... 1, rue Malpas 81100 CASTRES représenté par M. Philippe Y... Délégué syndical ouvrier INTIMES SA VALEO VISION 34...

PROSTITUTIONRacolage Le seul fait, pour un homme qui se prostitue habituellement, de sortir de chez lui travesti en femme ne suffit pas à... BAS/MM DOSSIER N0 05/00536 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre no1323 Prononcé publiquement le JEUDI 24 NOVEMBRE 2005, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 6EME CHAMBRE du 03 MA 2005. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président: Monsieur PUJO-SAUSSET , Conseillers: Monsieur X..., Madame SALMERON Y...: Madame Z..., Y..., lors des débats et lors du...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Créanciers du débiteur - Créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou... COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 00A 4A 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/02653 AFFAIRE : S.A. SOFFIMAT S.A.R.L. CANTELEUCOGEN anciennement dénommée PITHIVIER COGEN C/ SOCIÉTÉ G.A.S ENERGIETECHNIK GMBH Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me Z... Me LUMMERT A... Y... délivrées le : à : SA SOFFIMAT SARL CANTELEUCOGEN Société G.A.S. ENERGIETECHNIK GMBH RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE...

COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - /JDF Il ressort des articles 2 et 5.5 de la Convention de Bruxelles du 27... COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 00A 4A 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2005 R.G. No 05/02322 AFFAIRE : S.A.R.L. SERVICE ET DÉVELOPPEMENT DES ECHANGES INTERNATIONAUX - SDEI représentée par son gérant Mr X... C/ Société Dampskibhsselskabet Société Aktieskabet Dampskibsselskabet Svendborg Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE...