La jurisprudences de France - page 91547

SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle DELVOLVE et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi...

SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur de boissons alcooliques -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle BOUTET et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me FOUSSARD, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Yordan, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 février 2005, qui, pour rejet d'hydrocarbures en mer, l'a condamné à 200 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me SPINOSI, et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Jo, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 12 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE DARKIEWICZ et MONTASTIER , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, l'a...

FILOUTERIES - Filouterie de logement - Eléments constitutifs - Occupation d'une chambre à louer n'ayant pas excédé dix jours. Ne justifie pas... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Alain, - Y... Monique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour filouterie de chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 15 juin 2005, qui, statuant sur renvoi après cassation dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, pour faux et usage de faux en écriture publique, complicité et...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Carlo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 30 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mustapha, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 26 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui notamment du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu...