La jurisprudences de France - page 91431
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| France, Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2005, 04/01929
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 04/01929 Tribunal de Commerce de LILLE du 17 Février 2004 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ... Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Daniel DUPONT du barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2005/2430 du 05/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE S.A. CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2005, 04/05443
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 04 / 05443 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 17 Décembre 2003 REF : PR / CP APPELANT Monsieur Bruno X... né le 25 Août 1965 à BÉTHUNE 62400 demeurant ... 62400 BÉTHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me REMBERT substituant Me BRUNET avocats au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400 / 5983 du 13 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI-SECTION APPEL INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 15 décembre 2005, 04/1929
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 04/01929 Tribunal de Commerce de LILLE du 17 Février 2004 REF : PR/CP APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ... Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Daniel DUPONT du barreau de LILLE Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2005/2430 du 05/04/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE S.A. CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0035, 15 décembre 2005, 04/5443
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * No RG : 04 / 05443 Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement le 17 Décembre 2003 REF : PR / CP APPELANT Monsieur Bruno X... né le 25 Août 1965 à BÉTHUNE 62400 demeurant ... 62400 BÉTHUNE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me REMBERT substituant Me BRUNET avocats au barreau de BÉTHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400 / 5983 du 13 / 07 / 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI-SECTION APPEL INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL...
| France, Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2005, 05/00032
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 05/00032 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 16 Octobre 2002 REF : PR/CP APPELANTE S.A. DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GIUDICELLI du barreau d'AVIGNON INTIMÉS S.A. TRANSPORTS X... représentée par son mandataire ad hoc M. Marc X... ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE Maître ROUVROY, ès qualités de Commissaire au plan de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 15 décembre 2005, 05/03691
COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 12 / 2005 * * * BAUX RURAUX No RG : 05 / 03691 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 26 Mai 2005 REF : EM / VD APPELANT Monsieur Daniel X... né le 22 Février 1961 à CAMPAGNE LES HESDIN 62870 Demeurant... 62870 MAINTENAY représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur Marcel Y... décédé en cours de procédure Madame Léona Z... veuve Y... Demeurant... 62870 BUIRE LE SEC représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 15 décembre 2005, JURITEXT000006947102
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport Lorsqu'un transporteur s'oblige à restituer à l'expéditeur un nombre équivalent... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2005 * * * No RG : 05/00032 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement le 16 Octobre 2002 REF : PR/CP APPELANTE S.A. DISPAM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Chemin du Périgord, avenue St Jean 84130 LE PONTET Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GIUDICELLI du barreau d'AVIGNON INTIMÉS S.A. TRANSPORTS X... représentée par son...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 2, 15 décembre 2005, JURITEXT000006947103
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES Transaction-erreur de droit-jurisprudence-rétroactivité-effet relatif des arrêts et jugements Selon... COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2005 * No RG : 03/05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING 59200 demeurant 17 Rue d'Austerlitz 59250 HALLUIN Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Maître DESPIEGHELAERE, Avocat au Barreau de LILLE INTIMÉES S.A. GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue...
| France, Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2005, 02/00491
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 décembre 2001 - R.G. : 200001689 No R.G. : 02/00491 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTE : GAN EUROCOURTAGE IARD, venant aux droits de CGU COURTAGE, elle-même venant aux droits de la GENERAL ACCIDENT Siège social : 4/6 Avenue d'Alsace 92033 LA DEFENSE CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, TOQUE 638 INTIMES : Monsieur Jean-Jacques X... Y...
| France, Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2005, 04/02118
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 mars 2004 - No rôle : 2002j1989 No R.G. : 04/02118 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SCP BELAT DESPRAT, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société GDZ BIOTECHNOLOGIE, SARL ZAC LA VERNANGERE BP 26 01390 SAINT ANDRE DE CORCY nommé auxdites fonctions selon jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 09/08/02 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONOD...
