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| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. hsc, 19 août 2024, 24/06661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06661 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW4 MINUTE: 24/1654 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame N C D née le à FRANCE Localité 3 Adresse 1 Localité 4 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE Localité 5, sis Adresse 2 présente assistée...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. hsc, 19 août 2024, 24/06662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW6 MINUTE: 24/1655 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame O V L née le 08 Mars 1975 à Localité 5 HAÏTI Adresse 2 Localité 3 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 6, sis Adresse 1 - Localité 4...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. hsc, 19 août 2024, 24/06663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06663 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXW7 MINUTE: 24/1656 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur Y U S né le 13 Février 1997 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE 6, sis Adresse 2 - Localité 4...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. ceseda, 19 août 2024, 24/06685
AFFAIRE : N° RG 24/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYP MINUTE N° RG 24/06685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente ART.L.342-4 du CESEDA Le 19 Août 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. ceseda, 19 août 2024, 24/06687
AFFAIRE : N° RG 24/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYR MINUTE N° RG 24/06687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXYR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente ART.L.342-4 du CESEDA Le 19 Août 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions de l'article L.342-4 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. ceseda, 19 août 2024, 24/06693
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY5 MINUTE N° RG 24/06693 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 19 Août 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux...
| France, Tribunal judiciaire de Bobigny, J.l.d. ceseda, 19 août 2024, 24/06695
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY7 MINUTE N° RG 24/06695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXY7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente ART L342-1 du CESEDA Le 19 Août 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON, Greffière Vu les dispositions des articles L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux...
| France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 19 août 2024, 24/03747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/1306 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03747 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MD Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Vu le Code de...
| France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 19 août 2024, 24/03748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1302 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03748 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ME Nous, Madame PIROTTE Carole, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Madame LOGET Angèle, greffier ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...
| France, Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, Jld, 19 août 2024, 24/03749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1301 Appel des causes le 19 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03749 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MF Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence...