La jurisprudences de France - page 59

N° RC 24/01511 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à madame Y U _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 20 août 2024 au CH SPECIALISE DE Localité 1 DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 2 Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR personne bénéficiant des soins : Madame Y U Comparante, assistée par maître Aliénor CALO-HESS, avocat au barreau de NANTES, commis...

N° RC 24/01512 Minute n° _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur Y C S V _ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS en URGENCE MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 20 août 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 20 août 2024 au CH SPECIALISE DE DAUMEZON DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE 1 : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR personne bénéficiant des soins : Monsieur Y C S V Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Aliénor...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/07291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YR3 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 4, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur B J, Adresse 2 - Adresse 6 - Localité 5 comparant en personne assisté de Me Julie...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur M K Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07300 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YW4 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE Etablissement public 6, Adresse 1 - Localité 3 représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur M K, Adresse 2 - Localité 5 représenté par M. N K Fils muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame D P Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE Localité 3, Adresse 1 représentée par Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDERESSE Madame D P, Adresse 2 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur K N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.A. ELOGIE SIEMP, Adresse 1 représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY POMMIER, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur K N, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur P N Madame E N Monsieur V N Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363H N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. I.N.M. EZER, Adresse 1 - Localité 4 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur P N, Adresse 2 - Localité 4 comparant en personne Madame E N, Adresse 2 - Localité 4 non comparante, ni représentée...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur P I Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BF6 N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDEURS Monsieur Y G Adresse 2 - Localité 9 représenté par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Madame D G épouse K, Adresse 1 - Localité 5 représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Monsieur L K, Adresse 6...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Monsieur X D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BR5 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 20 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAUFROY, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Chloé SAVOLDELLI, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur X D, Adresse 2 non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Madame J Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle HUGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01989 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BYK N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 août 2024 DEMANDEURS Monsieur C L, Chez mandataire l’AGENCE ETUDE CONSEIL IMMOBILIER ISAMBERT - Adresse 2 représenté par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, Madame E W R épouse L, Chez Mandataire l’AGENCE ETUDE CONSEIL IMMOBILIER ISAMBERT - Adresse 2 représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de...