La jurisprudences de France - page 49

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV3 N° de MINUTE : 24/00475 Monsieur E B Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame X O Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEURS C/ SCCV Localité 4 Adresse 6 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.S. PROMOTION PICHET Adresse 2...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04675 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV5 N° de MINUTE : 24/00476 Monsieur T L Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame Z M Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEURS C/ SCCV NOISY LE GRAND ZAC MAILLE B4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.S. PROMOTION PICHET...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV7 N° de MINUTE : 24/00477 Monsieur S E Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEUR C/ SCCV Localité 5 Adresse 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.S. PROMOTION PICHET Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04677 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVWA N° de MINUTE : 24/00478 Madame K B Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 DEMANDEUR C/ SCCV Localité 5 Adresse 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1850 S.A.S. PROMOTION PICHET Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/07501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OI N° de MINUTE : 24/00479 Madame E O Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0485 DEMANDEUR C/ S.A.S. MEOLIA Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OL N° de MINUTE : 24/00480 Madame E L Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 Monsieur F L Adresse 2 Localité 9 représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 DEMANDEURS C/ Madame O X Adresse 5 Localité 9 représentée par Me Hélène GUINARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 247 Monsieur C N Adresse 5 Localité 9 représenté par Me Hélène GUINARD...

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/08636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JZ Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08636 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JZ N° de Minute : 24/00492 S.A.R.L. ECOBIM Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Maître Sophie TESA TARI de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2031 DEMANDEUR C/ Monsieur X O V Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Patrice MOURIER, avocat au...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09408 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYB N° de MINUTE : 24/00481 Madame G B U Adresse 3 Localité 6 représentée par Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 DEMANDEUR C/ S.C.I. K domiciliée : chez Mr et Mme K Adresse 2 Adresse 4 Localité 5 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure...

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/09582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FI Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09582 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6FI N° de Minute : 24/00493 L’ETAT, représenté par Monsieur le Prefet de Seine Saint Denis, lui-même représenté par Monsieur le Directeur Departemental des Finances Publiques de la Seine Saint Denis Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Isabelle MOREAU de la SELAS HEMERA, avocats au barreau de PARIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDM N° de MINUTE : 24/00482 S.A.S. NOUVELLE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION Adresse 2 Localité 3 représentée par Me James DUPICHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J149 DEMANDEUR C/ S.C.I. DES TERRES BLEUES DE Localité 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de...