La jurisprudences de France - page 44

COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/01635 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNCJ ORDONNANCE DU 16 août 2024 n° 22/2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'EPINAL, RG 24/00456, en date du 01er août 2024, APPELANTE : Madame F H née le 18 février 1991 à Localité 3 demeurant Adresse 2 actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de 5, Adresse 1 assistée de Me Madeleine MAIRE DU POSET, avocate au barreau de NANCY INTIMES : Madame LA DIRECTRICE DU CENTRE HOSPITALIER DE 5 Adresse 1 Localité 4 Ni comparante ni représentée Ministère...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AOÛT 2024 n° / 2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2021 -Tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 19/04820 APPELANTE S.A.S. O ET ASSOCIÉS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 311 976 971, Dont le siège social est...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 AOÛT 2024 n° / 2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18585 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEROL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 octobre 2021 - Juge commissaire du Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2021M03344 APPELANTE S.A.S. MMG, sous l'enseigne LE RÉSERVOIR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MW Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot, greffier aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03720 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot, greffier aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03723 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M2 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 10h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan,conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot, greffier aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M4 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot, greffier aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M5 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 11h01, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot, greffier au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3M7 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot, greffier au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03729 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3NA Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 13h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sandrine Moisan, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Valentin Hallot, greffier au prononcé de...