La jurisprudences de France - page 39

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, au prononcé de l'ordonnance...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QW Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 14h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03746 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QY Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 14h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03747 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RB Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 14h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, au prononcé de l'ordonnance...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RC Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier aux débats et au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOÛT 2024 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3RH Décision déférée : ordonnance rendue le 15 août 2024, à 16h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, au prononcé de l'ordonnance...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 août 2024 RECOURS SUSPENSIF 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SV Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 10h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3S6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffier au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 13h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TB Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière aux débats et au...